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Activité du Sénat au cours de la 12ème législature
Pendant la suspension de la séance publique de mars à juin 2007 due aux élections présidentielles et législatives, le Sénat, assemblée permanente, poursuit ses travaux.
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Réunion du Congrès à Versailles
Le Congrès s’est réuni le lundi 19 février 2007 à Versailles afin de modifier la constitution. Trois textes ont ainsi été constitutionnalisés : la modification du corps électoral en Nouvelle-Calédonie ; la réforme du statut pénal du chef de l’Etat et la constitutionnalisation de (...)
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Réforme de la Protection de l’Enfance
Le projet de loi réformant la protection de l’enfance a été examiné en seconde lecture au Sénat le 12 février 2007. Ce texte, rapporté par André Lardeux (Maine et Loire) au nom de la Commission des affaires sociales tend à renforcer la prévention, organiser le signalement et diversifier (...)
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Protection juridique des majeurs
Le projet de loi portant réforme juridique des majeurs, dit :"réforme des tutelles", a été examiné en première lecture au Sénat les 14 et 15 janvier 2007. Ce texte, rapporté par Henri de Richemont (Charente) au nom de la commission des lois et pour avis par Bernadette Dupont (Yvelines) au nom (...)
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Participation dans les entreprises de moins de 50 salariés
La mission parlementaire, confiée par le Premier ministre Dominique de Villepin, le 19 janvier 2007, à Alain Gournac (Yvelines), a rendu les conclusions de son rapport sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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Editorial de Josselin de Rohan (Morbihan), Président du Groupe UMP

Le Parlement et en particulier le Sénat ; s’est mobilisé, au cours de ces derniers mois, pour apporter des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens et poursuivre l’effort de réformes nécessaires à notre pays pour relever les grands défis à venir.

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En bref ...
Plates-Formes d’Initiative Locale
La commission des finances du Sénat distingue les (...)
Rencontre Sénatrices et Lyceennes à l’occasion de la journée internationale de la Femme
La Délégation du Sénat aux Droits des Femmes a (...)
Les technologies de l’information dans la campagne présidentielle
Le Sénat a organisé, le mercredi 14 mars, deux tables (...)
Bilan
  Bilan du Groupe UMP - Session 2006-2007
Questions/Réponses
Conséquences de l’extension du champ de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Quotité disponible du conjoint survivant
En quoi consiste le compte épargne co-développement, dispositif adopté dans le cadre du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration ?
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