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Projets de loi

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L’Assurance Maladie
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Autonomie financière
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Développement des territoires ruraux
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"Paquet télécoms"
Economie numérique
Statut du système européen des banques centrales et de la banque centrale européenne
Droits des personnes handicapées
Droits des Personnes handicapées La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975
Interruption involontaire de grossesse
Exercice illégal du métier de taxi
Encadrement de l’exercice de la profession de psychothérapeute
La Formation professionnelle
Régulation des activités postales
Professions judiciaires
L’eau
Les responsabilités locales
PLFSS
La mise en œuvre d’une politique familiale ambitieuse ...
Projet de loi de finances 2004
Décentralisation, suite...
Décentralisation
France telecom
Référendum local
Corse : L’évolution institutionelle de l’ïle
L’initiative économique
SECURITE FINANCIERE
Projet de loi URBANISME, HABITAT ET CONSTRUCTION
PROJET DE LOI SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Explication de vote du groupe UMP sur le Projet de loi de finances pour 2003 par Josselin de Rohan , Président du groupe UMP
Le projet de loi sur la décentralisation en 2° lecture

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