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Questions orales avec débat
Chaque sénateur peut remettre au Président une question orale accompagnée d’une demande de débat. Ces questions sont inscrites à l’ordre du jour sur décision du Sénat faite sur proposition de la Conférence des Présidents. L’auteur de la question intervient toujours en premier et dispose d’un temps de parole de vingt minutes. Pour les autres intervenants, la Conférence des Présidents peut choisir entre deux procédures :
-  soit elle organise le débat, c’est-à-dire fixe la durée globale de la discussion, répartie à la représentation proportionnelle des groupes politiques qui interviennent successivement dans l’ordre du tirage au sort ;
-  soit elle accorde un temps de parole de dix minutes au représentant de chacun des groupes politiques et un droit de réponse de cinq minutes pour l’auteur de la question et chacun des intervenants. En 2003-2004, le Sénat a discuté 8 questions orales avec débat.
  Question orale avec débat de Gisèle Gautier (Loire-Atlantique) - Prévention et répression des violences - 23 janvier 2007
  Question orale avec débat de Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire) - Les pôles de compétitivité et pôles d’excellence rurale - 13 février 2007
  Question orale avec débat de Gérard Cornu (Eure-et-Loir) - Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises - 20 février 2007
  Question orale avec débat de Jean-Paul Virapoullé (La Réunion) - Création d’un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation - 21 février 2007
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