Groupe UMP SENAT
Ordre du jour
Lire aussi
Bureau du Sénat
Délégations parlementaires
International
Les sénateurs en mission
Agenda
08 Novembre 2007 :
Le Sénat débat des prélèvements obligatoires et de leur évolution
08 Novembre 2007 :
Conférence de presse relative à la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Rechercher
La lettre d'information
Spécificités du Sénat
Nos sénateurs
  Par noms
  Par départements
Europe
  Regards sur l'Europe
  Flash Europe
  Actualités Européennes
International
  Regards sur le monde
  Repères internationaux


Archives
Liens utiles
 
Accueil - Le Groupe au Sénat
Commissions permanentes
Le règlement intérieur stipule qu’après chaque renouvellement triennal, le Sénat nomme, en séance publique, les six commissions permanentes suivantes :
  Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Réglement et d’Administration générale
  Le champ de compétences de la Commission des lois est vaste. Il recouvre notamment le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; (...)
  Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
  La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords (...)
  Affaires culturelles
  Le champ de compétences de la commission des Affaires culturelles recouvre principalement l'éducation (enseignement scolaire, agricole, technique, supérieur), la culture, la communication (...)
  Affaires Economiques et du Plan
  Le champ de compétences de la commission des affaires économiques et du Plan recouvre l'activité des départements ministériels à vocation économique : Industrie, transports, agriculture, commerce (...)
  Affaires sociales
  Le champ de compétences de la commission des Affaires sociales s'étend au droit du travail, à la politique de la santé, à la politique familiale, aux questions de sécurité sociale, à l'aide et (...)
  Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et (...)
 
Groupe UMP du Sénat© 2006 Mentions légales | Plan du site | Crédits