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Le budget des Vingt-Cinq doit rester marqué par la solidarité

Par Serge Vinçon, sénateur du Cher
Les Echos, vendredi 4 juin 2004

En mars, j’ai remis au Premier ministre un rapport sur les enjeux du futur budget européen pour la période 2007-2013. L’enjeu est entre 800 et 1.000 milliards d’euros pour sept ans.

Il ne fait aucun doute que la négociation qui s’annonce entre les 25 Etats membres de l’Union européenne sera dure. Les premiers accrocs apparus lors de l’examen du projet de Constitution laissent mal augurer des difficultés prévisibles lorsque 1.000 milliards seront en jeu. En outre, chaque Etat a ses sujets « intouchables », où les sensibilités nationales sont exacerbées : la correction dont bénéficie le Royaume-Uni dans le financement des dépenses collectives, l’importance de la contribution allemande ou néerlandaise au budget communautaire, la politique agricole commune (PAC) pour la France... Chaque Etat a donc ses lignes rouges. Le problème est qu’elles se croisent !

Enfin, si la conjoncture impose la rigueur dans la gestion des dépenses publiques, la prochaine célébration des cinquante ans du traité de Rome en 2007 a vocation à susciter des initiatives fortes de la part des pays fondateurs de la construction européenne. Les tensions sont donc nombreuses.

La France joue gros dans cette affaire. Aujourd’hui, le budget de l’Union (100 milliards d’euros) finance pour l’essentiel des aides aux revenus agricoles et des aides régionales. Bien sûr, à vingt-cinq, ce budget va évoluer. Sur le premier point, je me suis rendu compte au cours de mes entretiens à l’étranger que certains de nos partenaires voudraient profiter de cette négociation budgétaire pour remettre à nouveau en cause les accords agricoles conclus pourtant au plus haut niveau, à Bruxelles, il y a à peine dix-huit mois. Ainsi, la PAC n’est pas aussi sanctuarisée qu’on peut parfois le croire en se fiant à la parole donnée. C’est inacceptable.

L’autre menace concerne les aides régionales. 15 milliards d’euros de crédits communautaires sont prévus pour les régions françaises entre 2000 et 2006. L’élargissement impose une concentration des efforts sur les régions les plus pauvres, en particulier dans les nouveaux Etats membres, ce qui fait dire à certains que les aides régionales dans les autres pays doivent être réexaminées. C’est-à-dire, pour être clair, supprimées. Je crois que la France doit défendre une autre logique à la fois plus solidaire et plus novatrice. Concentration des aides, oui, exclusion des régions, non. La solidarité est un tout, un choix politique avant d’être un choix budgétaire.

Attention à ne pas opposer les régions les unes aux autres, les régions pauvres mais qui peuvent parfaitement avoir des îlots de prospérité en leur sein et qui auraient tout, et les régions dites riches, qui peuvent avoir leurs lots de difficultés humaines et économiques et qui n’auraient plus rien. Il faut veiller non seulement à ce que les aides européennes n’encouragent pas les délocalisations d’activités vers l’Est, mais aussi s’assurer que la construction européenne reste bien un choix de solidarité, où le « chacun pour tous », selon l’expression de Michel Barnier, domine le réflexe du chacun pour soi.

Les crédits seront nécessairement concentrés sur les nouveaux Etats membres. La France paiera plus et recevra moins. On le sait. Mais cette ambition de la solidarité et du partage doit demeurer prioritaire. Cela vaut pour nous comme pour les autres, y compris pour les Etats qui ont bénéficié massivement des crédits européens et qui doivent aussi faire un effort. Est-il normal de conserver une correction britannique alors que le niveau de vie du pays sera demain de 20 % supérieur à la moyenne communautaire ?

La France doit aussi montrer sa capacité d’innovation. J’en propose deux. L’Europe est faite, il reste à créer les Européens. Et cette création passera par les échanges entre jeunes. Les aides dans ce domaine ne doivent pas être limitées à quelques étudiants bénéficiaires du fameux programme Erasmus, popularisé dans le film « L’Auberge espagnole ». Il faut donner une autre dimension à cette action et multiplier les échanges des jeunes en formation professionnelle. La deuxième innovation passe par une meilleure articulation des aides européennes, en particulier des aides régionales et des aides à la recherche. La Commission prévoit de tripler les crédits de la recherche. L’essentiel doit contribuer aux grands projets sélectionnés sur des critères d’excellence, mais la recherche ne s’imposera pas sans une mobilisation des régions. Je propose qu’une part des crédits de recherche vienne soutenir les régions les plus dynamiques, les plus innovantes dans ce domaine : celles qui auront réussi à faire revenir les chercheurs expatriés, qui se seront investis dans la culture scientifique des habitants par exemple. Faire revenir les laboratoires, être un laboratoire d’idées en marche vers le futur, telles doivent être les défis à relever par les régions.

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