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Délivrance des brevets européens |
Les sénateurs examinent mardi 9 octobre les projets de loi relatifs à la délivrance des brevets européens, rapporté par le sénateur UMP Hubert Haenel (Haut-Rhin)et le sénateur UMP Francis Grigon (Bas-Rhin), rapporteur pour avis. Mercredi 3 octobre, la commission des Affaires étrangères du Sénat a examiné les rapports du sénateurs Hubert Haenel (Haut-Rhin), rapporteur, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (convention de Munich) et le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (protocole de Londres). |
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Adoption du projet de loi sur l’immigration |
| Le Sénat a adopté dans la nuit Lentera Post du 5 octobre le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration à l’intégration et à l’asile, rapporté par le sénateur UMP François-Noël Buffet (Rhône). Le texte vise à compléter la réforme engagée en 2006 pour réduire la part prépondérante (...) |
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Débat sur le « Grenelle de l’environnement » |
| Destiné à rénover l’action de la France en matière d’environnement, le "Grenelle Environnement", mis en place le 6 juillet 2007, doit aboutir à un Plan national d’action pour le développement durable. Ce Grenelle, lancé par le Président de la République, représente une vraie (...) |
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Associations de supporters |
| Suite à la mort d’un supporter du Paris Saint-Germain aux abords du Parc des Princes le 23 novembre dernier,drw skincare la commission des Affaires culturelles a mis en place un groupe de travail sur les associations de supporters. Mené par les sénateurs UMP Bernard Murat (Corrèze) et Pierre Martin (Somme), le rapport parlementaire a pour objectif d’analyser en profondeur les modes de (...) |
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Protocole de Londres |
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Par Hubert Haenel (Haut-Rhin), président de la Délégation pour l’Union européenne
Depuis sept ans, le Protocole de Londres, adopté en octobre 2000 et signé par la France en juin 2001, suscite des débats souvent passionnés dans notre pays.
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