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Les missions spécifiques du Sénat

Outre le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement, le Sénat a deux missions particulières : la représentation des collectivités territoriales, autrement dit les communes, les départements, les régions, ainsi que les collectivités d’outre-mer et la représentation des français établis hors de France.

Représentant des collectivités territoriales

La France est riche de plus de 36 000 communes et de quelques 550 000 élus locaux qui gèrent et animent la diversité de ses territoires. C’est la mission constitutionnelle du Sénat de représenter le peuple français à travers ces communautés de citoyens et c’est ce que le Général de Gaulle exprimait dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 « Il faut donc attribuer à une deuxième assemblée, élue et composée d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Or, si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits dans le sein de la chambre des députés, la vie locale a ses tendances et ses lois ». Selon l’article 24 de la Constitution « Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette représentation repose avant tout sur le régime électoral des sénateurs, élus par un collège composé principalement d’élus locaux : les sénateurs sont les élus des élus, en particulier ceux en charge de l’administration des collectivités territoriales. Par sa composition, le Sénat est le mieux placé pour faire valoir une vision nationale des intérêts supérieurs de la libre administration locale et de veiller à en faire garantir le respect. Il est à même d’y parvenir notamment grâce à la connaissance du terrain liée à l’exercice de mandats locaux par nombre de ses membres. 76,80 % des sénateurs exercent au moins un mandat local au 4 février 2005.

Ce rôle spécifique qui fait l’originalité du Sénat a été réaffirmé par le Conseil Constitutionnel lors de sa décision du 6 juillet 2000 sur la loi relative à l’élection des sénateurs. En outre, la mission de représentation des collectivités territoriales confère au Sénat une responsabilité particulière dont le constituant a tiré la conséquence lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En effet, en vertu de la nouvelle rédaction de l’article 39, alinéa 2, de la Constitution, les projets de loi « ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales » doivent désormais être soumis en premier lieu au Sénat.

La différence entre les deux chambres est ainsi inscrite au cœur de la Constitution et celle-ci ne peut être gommée sans remettre en cause l’équilibre des institutions.

L’observatoire sénatorial de la décentralisation

Créé par un arrêté du Bureau du Sénat du 30 novembre 2004 et installé par le Président du Sénat le 19 janvier 2005, l’Observatoire sénatorial de la décentralisation répond à la volonté du Sénat de remplir pleinement la mission de représentant des collectivités territoriales que lui confie l’article 24 de la Constitution.

L’Observatoire doit assurer une sorte de "service après vote" de l’acte II de la décentralisation, autour de trois missions :

-  Le suivi et l’évolution de la mise en oeuvre de l’acte II de la décentralisation, en particulier sur le plan financier à la lumière des garanties inscrites dans la Constitution ;
-  L’évolution globale des politiques locales ;
-  Une fonction de prospective et de proposition en vue d’améliorer la décentralisation.

Composé de 25 sénateurs, désignés par les groupes politiques à la représentation proportionnelle, l’Observatoire fonctionne en réseau en s’appuyant sur les principaux organismes spécialisés dans le monde local (associations d’élus, administrations, établissements de crédit, universités). Il peut également faire appel à des experts extérieurs pour la réalisation de ses études.

L’Observatoire a décidé d’engager dans un premier temps deux études, la première sur le transfert du RMI (revenu minimum d’insertion) et du RMA (revenu minimum d’activité) aux départements et la seconde sur les conséquences financières des transferts de compétence aux régions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. (L’Observatoire sénatorial de la décentralisation).

Retrouvez le carrefour des collectivités locales http://www.carrefourlocal.org , un site dédié aux acteurs locaux

Représentant des français établis hors de France

L’article 24 de la Constitution de 1958 dispose que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Ce texte est la base constitutionnelle de la représentation parlementaire de quelque 2 000 000 compatriotes établis à l’étranger. Les Français de l’étranger forment un groupe peu connu au sein de la communauté nationale. Par leur nombre, ils constituent néanmoins un sous-ensemble démographique non négligeable : 2.200.000 expatriés.

C’est une spécificité du Sénat : alors qu’ils ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale, les Français de l’étranger élisent au scrutin indirect des sénateurs, au nombre de douze depuis 1983. Leur collège électoral est constitué des membres - élus directement par les expatriés - du Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE), devenu l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) depuis le 9 août 2004.

Les douze sièges de sénateur des Français de l’étranger, précédemment répartis entre les trois séries A, B et C du Sénat, ont été redistribués entre les deux nouvelles séries créées par suite de la réduction de neuf à six ans du mandat sénatorial en juillet 2003. Ainsi, d’un système où quatre d’entre eux étaient élus à chaque renouvellement triennal pour un mandat de neuf ans, on est passé à un système où l’élection concernera à chaque renouvellement six sénateurs pour un mandat de six ans (compte tenu des mesures transitoires, cette réforme prendra son plein effet à compter du renouvellement de 2010).

La loi du 6 juin 2000 sur la parité des sexes a été rendue de plein droit applicable aux candidatures aux sièges de sénateur des Français de l’étranger.[1] De cette sorte, les listes doivent obligatoirement faire alterner un candidat de chaque sexe.

Le rôle des sénateurs représentant les Français établis hors de France est le même que celui de tout autre sénateur, mais leur circonscription est le monde entier moins la France (métropole et outre-mer). Ils ne représentent pas les Français de tel ou tel pays en particulier, même si, dans les faits, chaque sénateur a une ou plusieurs zones privilégiées.

Particulièrement intéressés par les relations internationales, ces sénateurs participent activement aux groupes sénatoriaux d’amitié, souvent comme membres du Bureau.

Traits d’union entre le Sénat et les expatriés, les sénateurs des Français de l’étranger sont aussi des promoteurs actifs de la présence française dans le monde et du rayonnement international de la langue et de la culture françaises.

Les sénateurs UMP représentant les français de l’étranger

-  Paulette Brisepierre
-  Robert del Picchia
-  André Ferrand
-  Jean-Pierre Cantegrit
-  Louis Duvernois
-  Michel Guerry
-  Christian Cointat
-  Joëlle Garriaud-Maylam
-  Christiane Kammermann

Pour plus d’informations : www.expatries.senat.fr

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