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Les sénateurs en mission
Les sénateurs peuvent se voir confier une mission temporaire auprès d’un membre du gouvernement. Cette mission porte sur un sujet circonscrit dans la lettre de mission reçue par le parlementaire ; elle est limitée à six mois par l’article L.O.144 du code électoral. Elle aboutit normalement à un rapport remis au ministre et publié par le gouvernement. Ce rapport n’est pas un document parlementaire.
  La concertation sur les missions de l’hôpital
  Le sénateur UMP Gérard Larcher (Yvelines) est chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports afin d'organiser la concertation sur les missions de (...)
  Partage des rôles entre l’Etat et les collectivités territoriales
  Le sénateur UMP Alain Lambert (Orne) est chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du Ministre du budget, des (...)
  Insertion des collectivités françaises d’Amérique dans leur espace régional
  Lucette Michaux-Chevry (Guadeloupe), est chargée d'une mission sur l'insertion des collectivités françaises d'Amérique dans leur espace régional auprès de François Baroin, ministre de (...)
  Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
  Chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Alain Lambert (Orne) a publié son rapport sur le bilan de l'application de la loi organique du (...)
  Evolution des assurances récolte
  Dominique Mortemousque (Dordogne) a été chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution des assurances récolte. Pour le sénateur, il s'agit de (...)
  Participation dans les entreprises de moins de 50 salariés
  Alain Gournac (Yvelines), a rendu les conclusions de son rapport sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, confié par le Premier ministre Dominique de Villepin, le 19 (...)
  Évaluation de la politique d’amélioration de la qualité de l’air en France
  Philippe Richert (Bas-Rhin) a été chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'écologie et du développement durable sur l'evaluation de la politique d'amélioration de la qualité de (...)
  Définition des priorités d’une coopération pérenne entre l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et les provinces maritimes du Canada
  Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a confié à Denis Detcheverry (Saint-Pierre-et-Miquelon), la mission de définir les priorités d'une coopération pérenne entre l'archipel de (...)
  Consulter les rapports des sénateurs chargés d’une mission temporaire des sessions précédentes
 
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