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  Les sénateurs ont adopté mardi 9 octobre les projets de loi relatifs à la délivrance des brevets européens, rapportés par le sénateur UMP Hubert Haenel (Haut-Rhin) et le sénateur UMP Francis (...)
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  Les sénateurs examineront le 11 octobre prochain, le projet de loi adaptant le droit français à plusieurs normes communautaires en matière économique et financière, rapporté par le sénateur UMP (...)
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  Le Sénat a adopté dans la nuit du 5 octobre le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile, rapporté par le sénateur UMP François-Noël Buffet (Rhône). Le (...)
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  Les sénateurs ont adopté, lundi 1er octobre, la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité dans un nouveau logement (...)
  Du neuf pour le code du travail
  Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail, rapporté par Catherine Procaccia (Val-de-Marne), qui procède à la recodification de la partie législative du (...)
  Création d’une délégation parlementaire au renseignement
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  Examen de 10 conventions internationales
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  « Premières rencontres du social »
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  lutte contre la contrefaçon
  Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, rapporté par le sénateur UMP Laurent Béteille (Essonne), a été adopé mercredi 19 septembre 2007. Il s'agissait de transposer la directive (...)
  Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
  Le Sénat a examiné, mardi 18 septembre, le projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navire. Ce texte, rapporté par le sénateur UMP Charles Revet (Seine-Maritime), constitue le (...)
  Proposition de loi relative aux frais d’exécution forcée des décisions de justice
  La proposition de loi relative aux frais d'exécution forcée des décisions de justice déposée par Laurent Béteille, sénateur UMP de l'Essonne, tend à améliorer les conditions dans lesquelles les (...)
  Jean-François Le Grand prépare le Grenelle de l’environnement
  Six groupes de travail ont été constitués pour formuler des propositions d'ici la deuxième quinzaine d'octobre pour le Grenelle de l'environnement :
  Adoption définitive du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
  Les sénateurs ont adopté, jeudi 2 août, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports (...)
  Adoption définitive du projet de loi relatif aux libertés des universités
  Le Parlement a adopté, mercredi 1er août, le projet de loi relatif aux libertés des universités.Ce projet de loi vise à réformer l'organisation et le fonctionnement des universités, conformément (...)
  Le parlement a définitivement adopté le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
  La Parlement a définitivement adopté a adopté, jeudi 1er août, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Ce texte a pour objet de redonner toute sa place au (...)
  Approbation d’accords passés par la République française
  Le Sénat a examiné, mercredi 1er août, des projets de loi autorisant l'approbation d'accord de coopération de le République française selon la procédure simplifiée. C'est-à-dire que le projet de (...)
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