Groupe UMP SENAT
Ordre du jour
Lire aussi
Contrôle de l’action gouvernementale
Dossiers
Révision constitutionnelle
Agenda
25 Octobre 2007 :
Simplification du droit
Rechercher
La lettre d'information
Spécificités du Sénat
Nos sénateurs
  Par noms
  Par départements
Europe
  Regards sur l'Europe
  Flash Europe
  Actualités Européennes
International
  Regards sur le monde
  Repères internationaux


Archives
Liens utiles
 
Accueil - Travaux parlementaires
La loi
La fonction législative, c’est à dire la participation à l’élaboration de la loi est la mission première du Sénat.
  Projets de loi / Propositions de loi
  Aux termes de l’alinéa premier de l’article 39 de la Constitution l’initiative de la loi appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les textes déposés sur le Bureau des assemblées sont soit :
-  d’initiative gouvernementale : il s’agit de projets de loi
-  d’initiative parlementaire : ce sont des propositions de loi
  Bilan du Groupe UMP
  Textes adoptés
 
Groupe UMP du Sénat© 2006 Mentions légales | Plan du site | Crédits