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Accueil
- Travaux parlementaires
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Révision constitutionnelle |
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Le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition de révision constitutionnelle. Le texte de révision doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, sans qu’il soit possible de réunir une commission mixte paritaire. |
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Réunion du Congrès à Versailles
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Le Congrès s'est réuni le lundi 19 février 2007 à Versailles afin de modifier la constitution. Trois textes ont ainsi été constitutionnalisés : la modification du corps électoral en (...) |
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