Ordre du jour Lire aussi Bilan du Groupe UMP Textes adoptés Agenda 25 Octobre 2007 : Simplification du droit Rechercher La lettre d'information Spécificités du Sénat Nos sénateurs   Par noms   Par départements Europe   Regards sur l'Europe   Flash Europe   Actualités Européennes International   Regards sur le monde   Repères internationaux Archives Liens utiles Accueil - Travaux parlementaires - La loi Projets de loi / Propositions de loi Aux termes de l’alinéa premier de l’article 39 de la Constitution l’initiative de la loi appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les textes déposés sur le Bureau des assemblées sont soit :   d’initiative gouvernementale : il s’agit de projets de loi   d’initiative parlementaire : ce sont des propositions de loi   Proposition de loi relative au tarif de l’électricité   Le 1er octobre, le Sénat a adopté un texte, largement inspiré de la proposition de loi présentée par Ladislas Poniatowski, sénateur UMP de l'Eure, qui permet aux consommateurs particuliers de gaz (...)   Adaptation au droit communautaire   Les sénateurs ont adopté, jeudi 11 octobre, le projet de loi adaptant le droit français à plusieurs normes communautaires en matière économique et financière, rapporté par le sénateur UMP (...)   Code du travail   Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail, rapporté par Catherine Procaccia (Val-de-Marne), qui procède à la recodification de la partie législative du (...)   Lutte contre la contrefaçon   Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, rapporté par le sénateur UMP Laurent Béteille (Essonne), a été adopté mercredi 19 septembre 2007. Il s'agissait de transposer la directive (...)   Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires   Le Sénat a adopté, mardi 18 septembre,en première lecture, le projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navire. Ce texte, rapporté par le sénateur UMP Charles Revet (...)   Projet de loi créant une délégation parlementaire au renseignement   Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté   Le Sénat a adopté, mardi 31 juillet,en première lecture, le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté rapporté par Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne). Ce (...)

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