Ordre du jour Lire aussi ACCUEIL ARCHIVES EN BREF Le Groupe au Sénat Agenda Rechercher La lettre d'information Spécificités du Sénat Nos sénateurs   Par noms   Par départements Europe   Regards sur l'Europe   Flash Europe   Actualités Européennes International   Regards sur le monde   Repères internationaux Archives Liens utiles Accueil TRAVAUX PARLEMENTAIRES   CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE   La fonction de contrôle est l’autre grande fonction du Parlement, celle par laquelle en régime parlementaire le pouvoir législatif peut faire pression sur le pouvoir exécutif en surveillant son action. Le contrôle de l’action gouvernementale ne peut pleinement s’effectuer que si les sénaterus disposent de suffisamment d’informations sur les intentions et les actes du gouvernement. Pour accomplir cette mission,le Sénat dispose de plusieurs moyens : commissions permanentes ou spéciales, procédure des questions au gouvernement, création de commission d’enquête ou de mission d’information.   DOSSIERS   LA LOI   La fonction législative, c’est à dire la participation à l’élaboration de la loi est la mission première du Sénat. Les lois traitent des problèmes essentiels, ceux qui concernent tous les Français et qui ne peuvent se résoudre sans l’avis des représentants du peuple.   REVISION CONSTITUTIONNELLE   Le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition de révision constitutionelle.

Groupe UMP du Sénat© 2006 Mentions légales | Plan du site | Crédits