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Accueil - Le Groupe au Sénat - Observatoire de la décentralisation

Observatoire de la décentralisation

L’Observatoire de la décentralisation répond à la volonté du Sénat de remplir pleinement la mission de représentant des collectivités territoriales que lui confie l’article 24 de la Constitution. L’Observatoire de la décentralisation a essentiellement trois missions :

-  le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de l’Acte II de la décentralisation ;
-  l’évaluation globale des politiques publiques locales ;
-  une fonction de prospective et de proposition en vue d’améliorer la décentralisation.

Membres UMP de l’Observatoire de la décentralisation :

-  PUECH Jean (Président)

Membres : :

-  BOURDIN Joël
-  BUFFET François-Noël
-  COURTOIS Jean-Patrick
-  DALLIER Philippe
-  DOLIGE Eric
-  FRANCOIS-PONCET Jean
-  HERISSON Pierre
-  MORTEMOUSQUE Dominique
-  RAINCOURT (de) Henri
-  SAUGEY Bernard

Retrouver les travaux de l’Observatoire de la Décentralisation

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