L’Observatoire de la décentralisation répond à la volonté du Sénat de remplir pleinement la mission de représentant des collectivités territoriales que lui confie l’article 24 de la Constitution. L’Observatoire de la décentralisation a essentiellement trois missions :
le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de l’Acte II de la décentralisation ;
l’évaluation globale des politiques publiques locales ;
une fonction de prospective et de proposition en vue d’améliorer la décentralisation. |