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Accueil
- Travaux parlementaires
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| Contrôle de l’action gouvernementale |
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Missions d’information
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Les commissions permanentes, outre leur rôle dans l’examen des projets et propositions de loi, ont la charge, sur les questions relevant de leur compétence, d’assurer l’information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement.
A cette fin, elles peuvent notamment, sous certaines conditions, constituer des missions d’information : une délégation de la commission est alors chargée d’étudier le problème concerné, soit en France, soit à l’étranger, et de publier un rapport. |
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Commissions d’enquête
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La commission d’enquête, de tradition fort ancienne, est l’un des instruments de contrôle du gouvernement par le Parlement. La création d’une telle commission illustre généralement la volonté politique de l’assemblée de se saisir d’un problème significatif et relativement grave. Parmi les moyens offerts aux assemblées parlementaires de recueillir par elles-mêmes des informations et de les porter à la connaissance du Parlement - et de l’opinion publique - les commissions d’enquête peuvent jouer un rôle substantiel : leur mise en oeuvre correspond, de la part du Parlement, au souci d’aborder l’étude d’une question générale ou ponctuelle (gestion d’un service public ou examen de faits particulièrement graves) dans le cadre d’une institution spécialement conçue à cet effet. |
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Questions
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La mise en oeuvre de la loi dépend des mesures d’application. Le Sénat a le droit et le devoir de s’en préoccuper en questionnant à ce sujet le gouvernement et, à travers lui, l’administration. Les sénateurs peuvent poser des questions écrites, des questions orales ( ou encore des questions orales avec débat. Deux jeudis par mois, ils peuvent également poser des " questions d’actualité au gouvernement ". |
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