Monuments historiques : une urgence pour aujour’hui, un atout pour demain
Rapport rendu public le 24 octobre 2006


   Dans son rapport, « Monuments historiques : une urgence pour aujourd’hui, un atout pour demain », la mission d’information de la Commission des Affaires culturelles, le rapporteur Philippe Nachbar (Meurthe et Moselle), a dress un constat alarmant des consquences de la crise financire des trois dernires annes.

La mission avait propos, notamment, d’tendre la conservation et l’entretien des monuments historiques privs les dispositions fiscales relatives au mcnat, sous rserve qu’ils soient ouverts au public.

Cette recommandation a t relaye par la Commission des finances, par l’intermdiaire de son rapporteur Philippe Marini (Oise), qui vient de faire adopter par le Snat, le lundi 27 novembre, avec l’avis favorable du Gouvernement, un dispositif qui tend le rgime fiscal du mcnat aux dons verss soit la Fondation du patrimoine, soit d’autres fondations ou associations reconnues d’utilit publique et agres par le ministre charg du budget, ds lors que ces dons sont destins financer ce type de travaux.

La mission d’information s’en rjouit, et souhaite que ses autres recommandations connaissent une traduction aussi rapide.


-  Retrouver le rapport de Philippe Nachbar sur les monuments historiques