Dépenses de fonctionnement des Préfectures
Rapport rendu public le 18 octobre 2006


  

Le 18 octobre, Henri de Raincourt, rapporteur spécial de la mission « administration générale et territoriale de l’Etat », a présenté son rapport d’information portant sur le contrôle des dépenses de fonctionnement des préfectures.

Dans son rapport, Henri de Raincourt rappelle tout d’abord que les préfectures sont un des liens essentiels entre l’Etat et le territoire.

Pour l’application de leurs tâches, les préfectures doivent disposer des moyens humains, matériels et financiers adéquats tout en donnant en retour l’exemple pour la modernisation de l’Etat.

Le rapporteur indique tout d’abord que de nombreux efforts ont été fait au bénéfice d’une meilleure gestion des dépenses de fonctionnement des préfectures.

La part prépondérante des dépenses tient dans celles liées au personnel (1.267,8 millions d’euros, soit 70% du programme « administration et territoires »). Toutefois, ces dépenses sont nettement contenues grâce, notamment, à la requalification des emplois (emplois de catégories C transformés en postes de catégorie A ou B) et l’externalisation de certaines fonctions.

L’expérimentation de la globalisation des crédits, menée par les préfectures entre 2000 et 2005, est à l’origine de ces résultats satisfaisants. La mise en place d’un contrôle de gestion efficace, l’encadrement des frais de représentation des membres du corps préfectoral ainsi que la capacité d’adaptation de ces services déconcentrés aux nouveaux enjeux ont également concouru à cette amélioration.

Ces résultats sont par conséquent encourageant pour l’application de la LOLF où la responsabilisation des services déconcentrés de l’Etat sera accrue.

Cependant, même si ces résultats sont dans l’ensemble positifs, il reste des difficultés à surmonter, notamment quant à l’instabilité des choix d’imputations comptables, la faible réactivité en matière de création de comptes de tiers, l’utilisation d’un système informatique parfois défaillant et l’alourdissement des procédures qui ont ralenti significativement le paiement des créanciers des préfectures.

Le rapporteur, Henri de Raincourt, recommande tout d’abord, pour continuer la maîtrise des dépenses et la consolidation de la LOLF dans les préfectures :
-  La mise en place d’une stratégie d’achats optimisée par la rationalisation et la mutualisation interministérielle des moyens déconcentrés de l’Etat.
-  La préservation de la qualité du dialogue entre les préfectures et le Trésorier Payeur Général.
-  L’élaboration d’un circuit court de décision.
-  La conduite d’un bilan d’étape sur les conditions de mise en œuvre de la LOLF.
-  L’expérimentation du progiciel de gestion intégré : « CHORUS ».

-  Retrouver le rapport d’Henri de Raincourt sur les dépenses de fonctionnement des préfectures.