OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE a son origine dans la relance du processus de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), relance décidée en 1990 lors du "sommet" de Paris qui se tenait un an après la chute du mur de Berlin. La "Charte de Paris pour une nouvelle Europe" adoptée lors de ce "sommet" prévoyait en effet la création d’une Assemblée parlementaire de la CSCE composée de représentants des parlements de tous les Etats participants (la dénomination actuelle de l’Assemblée résulte de la transformation de la CSCE en OSCE le 1er janvier 1995). Les 317 membres de l’Assemblée qui représentent 55 pays sont désignés par leur Parlement national.

L’Assemblée de l’OSCE a pour missions :

-  d’évaluer la mise en oeuvre des objectifs de l’OSCE ;

-  de débattre des sujets traités par le Conseil ministériel et par les réunions des chefs d’Etat ou de Gouvernement ;

-  de développer et de promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits ;

-  de favoriser le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les Etats participants ;

-  de contribuer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE et des relations entre les institutions existantes de l’OSCE.


  

Membres de la délégation française

-   ROHAN (de) Josselin (Premier vice-président)

-   PINTAT Xavier (Vice-Président)