OTAN

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) a été créée postérieurement à l’organisation elle-même et a tenu sa première réunion en 1955 entre parlementaires des pays membres de l’Alliance atlantique. Depuis l’adhésion à l’Alliance de la République Tchèque, de la Hongrie et de la Pologne, l’Assemblée compte 214 membres, issus de 19 pays. Le statut de « délégation associée » a été en outre accordé à 14 pays d’Europe centrale et orientale, ainsi qu’à l’Autriche, la Finlande et la Suède. Au total, 73 délégués participent à ce titre aux travaux de l’Assemblée, sans droit de vote. D’autres pays, notamment de Méditerranée méridionale, sont représentés par des délégations d’observateurs parlementaires. L’Assemblée compte cinq commissions : la commission sur la dimension civile de la sécurité, la commission de la défense et de la sécurité, la commission de l’économie et de la sécurité, la commission politique et la commission des sciences et des technologies. Il existe également deux groupes conjoints, chargés de veiller à la bonne application des dispositions de l’Acte fondateur OTAN-Russie et de la Charte OTAN-Ukraine. Enfin, le Groupe spécial Méditerranée vise à intensifier les relations avec les pays de la Méditerranée méridionale. L’Assemblée se réunit deux fois par an en session plénière, pendant trois jours au printemps et cinq jours en automne. Les rapports des commissions font l’objet d’un premier examen au moment de la session de printemps, avant leur adoption éventuelle au cours de la session annuelle d’automne. A cette occasion, des recommandations de politique générale peuvent également être adoptées et transmises au Conseil de l’Atlantique Nord. A travers ces rapports, une quinzaine en moyenne, l’Assemblée examine les sujets en débat au sein de l’OTAN (construction d’une politique européenne de sécurité et de défense ; élargissement ; défense antimissile...). Dans l’intervalle des sessions, l’Assemblée organise régulièrement des missions dans les pays membres ou partenaires de l’OTAN, missions qui sont l’occasion de rencontrer les responsables des politiques de défense. La délégation française comprend onze députés titulaires et autant de suppléants ; pour le Sénat, la représentation comprend sept membres titulaires et dix suppléants. La délégation française est présidée en alternance chaque année par le président de la délégation de l’Assemblée nationale et celui de la délégation du Sénat.
  

Délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

-   BRISEPIERRE Paulette (Présidente)

-   BRANGER Jean-Guy (Membre titulaire)

-   PUECH Jean (Membre titulaire)

-   LEGENDRE Jacques (Membre suppléant)

-   PINTAT Xavier (Membre suppléant)