Journées parlementaires - Strasbourg -
28 & 29 septembre 2007

Intervention de Josselin de ROHAN
Président du groupe UMP au Sénat
Sénateur du Morbihan

La France en ce début d’automne est à la croisée des chemins : ou elle s’engage résolument sur la voie de la réforme afin de remédier à ses carences et à ses handicaps, ou bien elle s’abandonne à la facilité et à la pusillanimité et elle connaîtra des lendemains douloureux.


  

Fort de son incontestable succès à l’élection présidentielle, conformément aux engagements pris devant la Nation, soutenu par la Majorité issue des élections législatives, Nicolas SARKOZY, dès les premiers instants de son quinquennat, a ouvert le chantier des réformes.

Qu’il s’agisse de notre modèle social, de la fonction publique, de notre organisation judiciaire, du développement durable et de l’environnement, une très importante réflexion a été mise en œuvre associant les élus, les responsables associatifs ou syndicaux et des personnalités ou des experts de tous horizons pour proposer des orientations nouvelles et des solutions aux dysfonctionnements ou aux blocages auxquels notre société doit faire face.

Il faut se réjouir de voir travailler ensemble des personnes qui parfois s’opposaient ou s’ignoraient afin de rechercher des perspectives communes en faisant fi des conceptions idéologiques ou partisanes. La session extraordinaire du Parlement aura permis, au début de l’été, l’adoption de textes majeurs : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités qui instaure une nouvelle gouvernance des universités et leur accorde une large autonomie et accroît leurs compétences, la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat qui redonne du sens à la valeur travail et permettra aux salariés qui veulent travailler plus de gagner plus, qui instaure le revenu de solidarité active afin de rendre le travail plus attractif que l’assistanat. La loi TEPA encourage l’accession à la propriété, allège les droits de succession pour ayants droit des classes moyennes. L’ISF a été mis au service des PME grâce à l’exonération accordée pour les versements effectués au titre des souscriptions à leur capital.

Autre avancée significative, la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports : son objet est la prévention des conflits grâce au préalable de la négociation et de la concertation avant toute grève dans les transports terrestres, grâce aussi à l’organisation du service en cas d’interruption du travail. Désormais, l’usager doit cesser d’être l’otage ou la victime de différends auxquels il n’est pas directement partie.

La loi sur l’immigration que nous discutons en ce moment marque notre volonté de mettre en œuvre une immigration choisie et réglementée et non une immigration subie et anarchique. Elle résulte, elle aussi, d’un engagement du président de la République devant les Français.

Enfin, le dynamisme et l’imagination dont a fait preuve lors du dernier conseil européen le chef de l’Etat est à l’origine du ralliement de nos partenaires au concept de Traité simplifié et favorise la relance de la construction européenne jusque là bloquée.

Notre pays est en mouvement et, dans le même temps, nous observons une grande interrogation et une forte attente de l’opinion.

Allons-nous pour de bon nous attaquer aux causes de nos retards, de nos scléroses, de nos faiblesses ? Peut-on croire à notre volonté de conduire nos réformes jusqu’au bout ou, une fois encore, reculerons-nous dès les premiers obstacles ? Aurons-nous la détermination suffisante pour triompher des égoïsmes, des corporatismes et des immobilismes ?

Le premier défi auquel nous devons répondre est celui du rétablissement de nos finances publiques et de nos comptes sociaux.

Notre endettement représente plus de 53% du PIB et le service de la dette le deuxième budget civil de l’Etat. Notre déficit budgétaire atteindra au moins 3% du PIB en 2007 et 2008. Quant à nos comptes sociaux, ils ne cessent d’être déséquilibrés : le déficit atteint désormais 12,7 milliards d’euros.

C’est à notre volonté et à notre capacité à mettre fin à ces dérives qu’on jugera notre aptitude à demeurer une Nation fiable dont l’économie génère croissance, emploi et développement.

Nous devons la vérité aux Français en nous refusant à dissimuler la gravité de la situation. Cessons de nous en prendre aux mots quand ils nous choquent plutôt que de reconnaître les faits. La vérité c’est qu’une croissance molle n’est guère productrice de recettes et ne permet pas de redistribuer des ressources insuffisantes ou inexistantes.

La vérité c’est que, s’il existe des dépenses qui favorisent la croissance, les dépenses improductives la plombent. Les efforts que nous avons à mener pour réduire cette dépense ne doivent épargner aucune administration, aucune instance de la sphère publique. Ce que les pays voisins ont entrepris dans ce domaine doit nous servir d’exemple. Nous sommes à même d’obtenir des résultats identiques pour peu que nous fassions preuve du même esprit civique ou de la même constance. La vérité c’est que, faute de réformer en profondeur notre régime de retraite, le financement de notre système de santé ou celui de notre assurance-chômage, notre protection sociale s’effondrera.

Avec lucidité et conviction, Nicolas SARKOZY a posé le diagnostic, défini des orientations et préconisé des solutions pour la réforme de notre système de Sécurité sociale ou celle de notre Fonction publique. Le Premier ministre nous a présenté un budget qui prend en compte la nécessité absolue de respecter nos engagements européens, la réduction de nos dépenses publiques, la limitation de l’endettement.

Notre majorité se doit d’appuyer de toutes ses forces leur entreprise et de contribuer à la réussite de l’assainissement de nos comptes publics et sociaux entrepris par les gouvernements précédents. Par le biais d’un contrôle exigeant de la dépense, de sa pertinence et de son bon emploi, nous serons des auxiliaires vigilants du redressement de nos finances publiques.

Soyons capables de résister aux pressions de tous ceux qui voudraient s’excepter de l’effort commun. L’heure des choix et des décisions difficiles approche. Apprêtons-nous à affronter le gros temps en faisant preuve de sang-froid et de détermination. Ceux qui nous ont fait confiance attendent de nous que nous demeurions fidèles à nos promesses, même s’il n’est pas facile de les réaliser. Si nous manquons à nos engagements, le désaveu sera à la hauteur de la déception.

Nous pouvons nous appuyer sur nos institutions pour conduire les réformes que nous envisageons. Au moment où nous entreprenons de les réviser, nous ne pouvons manquer d’observer que notre constitution aura bientôt cinquante ans. Elle a survécu aux cohabitations, a su s’adapter aux changements de majorité et aux lectures diverses qu’en ont fait les présidents successifs.

Certes, le quinquennat a accéléré le rythme du temps politique et contribué à renforcer le poids du chef de l’Etat. Certes, la nécessité d’un juste équilibre entre l’exécutif et le législatif apparaît d’autant plus évidente que les deux pouvoirs ont la même durée mais ne disposent pas des mêmes armes. Nous sommes tout acquis à l’idée d’une amélioration du contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement et nous avons déposé plusieurs propositions en ce sens. Nos moyens d’investigation, d’information comme nos procédures budgétaires ou législatives sont perfectibles. Les droits de l’opposition peuvent être utilement confortés.

Mais, si nous sommes ouverts à toutes les innovations qui facilitent la collaboration entre les pouvoirs, par exemple le droit pour le président de la République de s’exprimer devant le Parlement, nous refusons que soit remise en cause la constitution de la Vème République, ce qui signifie que nous récusons tout retour au régime d’assemblée ou toute instauration d’un régime présidentiel. Le régime d’assemblées conduit à l’instabilité politique et à l’impuissance de l’Etat, le régime présidentiel à l’affrontement entre deux pouvoirs disposant d’une même légitimité dans un pays où la Représentation Nationale est très fragmentée.

Nous savons d’expérience que la loi électorale revêt autant d’importance pour le bon fonctionnement des institutions que la constitution elle-même. Si nous concevons qu’on ne puisse tenir complètement à l’écart du Parlement les représentants de formations politiques qui recueillent un nombre important de suffrages au plan national, nous ne voulons pas d’une loi électorale qui empêcherait la constitution de majorités cohérentes et stables et ferait procéder le gouvernement d’alliances incertaines ou douteuses. Notre attachement au système majoritaire est clair, sans équivoque, constant, inébranlable !

Notre loi fondamentale ne saurait servir de laboratoire expérimental pour les faiseurs de système ni donner prétexte à l’organisation d’un concours Lépine constitutionnel permanent. Elle doit assurer à la France un Exécutif fort, capable de gouverner le pays en toute circonstance, un Parlement disposant de pouvoirs de contrôle et de pouvoirs législatifs réels, une Justice indépendante et respectée, en bref, d’institutions démocratiques et équilibrées. Et ces institutions seront d’autant plus solides qu’on cessera de vouloir les modifier à tout moment, au gré des vents, des modes et des humeurs. En bref, si nous procédons à la révision à laquelle on nous convie, nous souhaitons que celle-ci soit suivie d’une pause de longue durée qui fasse en sorte que nous appliquions sereinement les nouvelles dispositions que nous aurons adoptées.

Chers collègues, d’importantes échéances nous attendent l’an prochain : les élections municipales, cantonales et sénatoriales. Elles présagent luttes et combats pour maintenir dans notre majorité ou conquérir communes, départements et cantons. Nous devons veiller à ce que 2008 ne soit pas pour nos adversaires une revanche sur 2007. La bataille pour les élections locales constitue pour nous un enjeu majeur, aussi préparons-nous pour le printemps prochain. Comme le disait de GAULLE "et d’abord l’Adversaire est l’Adversaire" et l’adversaire est connu. Il s’appelle le parti socialiste et ses alliés.

Pour l’instant, nous assistons avec fascination et intérêt au western socialiste qui n’est pas encore à la hauteur de ceux de John FORD. Dans le SOLFERINO Saloon, Jospin, Allègre et Mélenchon ont mitraillé Calamity Ségolène. Rebsamen, Menucci et Dray s’apprêtent à riposter. DSK a quitté le lieu du combat, Ayrault s’est réfugié derrière le comptoir, Fabius s’est caché au premier étage et Rocard sous le piano. Georges Frèche, la terreur du Languedoc, entend liquider tous les survivants avant que LUCKY LUKE Hollande ne reprenne le contrôle du bar.

Quand l’écran se rallumera, ils seront pourtant tous là, bien décidés à s’unir pour un temps afin de défendre fiefs et baronnies. N’ayons pas trop d’illusions sur ce point et mobilisons-nous. Il importe que nous choisissions des hommes et des femmes compétents, dynamiques et motivés pour mener nos listes et porter nos couleurs dans les cantons. Des hommes et des femmes prêts à agir pour l’avenir et à persévérer, même en cas d’échec dans l’immédiat. Des hommes et des femmes disposés à nouer des alliances avec des personnes de sensibilité, de profession ou de situations très diverses mais animés du même désir de s’entendre sur un projet et d’œuvrer ensemble pour le développement de leur cité. Les talents ne sont pas concentrés dans un seul camp et rien n’interdit de chercher à les attirer à nous.

L’œcuménisme a cependant ses limites. Il est vain d’escompter rallier à tout prix des personnes qui ne partagent en rien notre conception de la gestion des deniers publics, notre vision de l’économie, notre approche de la solidarité sociale. Il est même dangereux d’introduire dans une équipe des ferments de division en ouvrant les portes à des personnages qui font passer leurs ambitions personnelles avant la recherche de l’intérêt général.

Edouard HERRIOT disait que la Politique n’est qu’un chapitre de la Météorologie et que la Météorologie était la science des courants d’air. Je me permettrai d’ajouter que souvent les courants d’air proviennent de ce qu’il y a trop d’ouvertures ; Ne nous calfeutrons pas, chers amis, mais restons couverts.