Qu’est-ce que la Conférence intergouvernementale (CIG) ?


  

La Conférence intergouvernementale (CIG) désigne une réunion entre les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne spécialement mise en place pour modifier les traités. La révision des traités, sur lesquels est fondée l’Union européenne, nécessite, en effet, l’accord des gouvernements de tous les Etats membres. Tous les changements des traités existants doivent être votés à l’unanimité et ratifiés par les 27 Etats membres. Ces conférences sont décidées, à l’initiative d’un Etat membre ou de la Commission, par le Conseil des Ministres à une simple majorité (après avoir consulté le Parlement européen).

La CIG de 2007 qui s’est ouverte le 23 juillet, vise à trouver un accord politique afin d’amender le Traité de l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne. L’adoption du nouveau traité est prévue lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007, à Lisbonne. Viendra ensuite l’étape de la ratification. Elle doit en principe être menée d’ici aux élections européennes de juin 2009.