Débat sur la réforme des traités

Mercredi 4 juillet, le gouvernement a fait une déclaration, suivie d’un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités.
   Robert Del Picchia (Français établis hors de france), en remplacement de Serge Vinçon (Cher) Président de la commission des Affaires étrangères, Hubert Haenel (Haut-Rhin), Président de la délégation du Sénat pour l’Union européenne et Jean François-Poncet (Lot-et-Garonne) sont intervenus lors du débat.