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SECURITE FINANCIERE
Le Sénat examinera le projet de loi de sécurité financière les 18, 19 et 20 mars 2003. L’enjeu de ce texte présenté par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie est essentiel : redonner confiance aux investisseurs et aux épargnants dans les mécanismes de marché, une confiance mise à mal par la chute des cours et certaines affaires récentes liées à la dissimulation de données comptables, notamment aux Etats-Unis.

Les trois grands objectifs de ce texte sont le renforcement des autorités de régulation, l’amélioration de la sécurité des épargnants et des assurés et la modernisation des mécanismes de contrôle et de transparence des entreprises. Ce dernier volet a été préparé en concertation avec le Ministre de la Justice.

Parmi les mesures phares figure la fusion de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière au sein d’une " Autorité des marchés financiers (AMF) " unique dotée d’un pouvoir de sanction fort et de la personnalité morale. A noter également une réforme en profondeur du cadre juridique du démarchage, la création de la profession de conseiller en investissements financiers et celle d’un fonds de garantie d’assurances dommages obligatoires, afin de mieux protéger les particuliers. Le projet de loi propose aussi plusieurs mesures significatives pour améliorer les règles applicables à la profession des commissaires aux comptes.

Le 12 mars dernier, la commission des Finances du Sénat a adopté un certain nombre d’amendements pour compléter ce projet de loi et renforcer la compétitivité du système financier, sur proposition de son rapporteur, Philippe Marini (Oise). En ce qui concerne les autorités de régulation, la commission souhaite par exemple étendre la supervision, les contrôles et les sanctions de l’AMF aux analystes financiers et aux agences de notation. Elle veut également clarifier l’articulation entre les sanctions administratives et les sanctions pénales. En matière de sécurité des épargnants et des assurés, elle souhaite étendre le champ du démarchage financier et mieux encadrer la publicité en matière de crédit à la consommation. Enfin, en ce qui concerne le contrôle légal des comptes et la transparence des entreprises, elle propose de renforcer les modalités de séparation de l’audit et du conseil, de valoriser le rôle des actionnaires minoritaires et d’améliorer la transparence du fonctionnement des assemblées générales.

Par ailleurs, la commission des Lois, saisie pour avis, a concentré ses travaux sur le volet relatif à la transparence et au contrôle des entreprises. Sur proposition de son rapporteur, Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne), la commission a adopté plusieurs amendements concernant notamment l’organisation du nouveau " Haut conseil du commissariat aux comptes ", l’encadrement et le renforcement de l’efficacité de certaines procédures et une meilleure information des actionnaires sur les conditions de préparation des décisions et les procédures de contrôle interne mises en place par les entreprises. Outre les deux rapporteurs, les intervenants pour le groupe UMP dans la discussion générale seront Jacques Oudin (Vendée) et Joël Bourdin (Eure).



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