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PROJET DE LOI SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Présenté au Conseil des ministres du 3 janvier 2003, ce projet de loi vise à renforcer la prévention des risques technologiques et naturels.

Son objectif principal est de responsabiliser l’ensemble des acteurs et de développer dans notre pays une conscience et une " culture du risque " afin de réduire le danger à la source - car le risque zéro n’existe pas - et de susciter des comportements préventifs.

La Commission des affaires économiques, présidée par Gérard Larcher (Yvelines) a tenu à rappeler l’approche innovante du projet de loi qui récuse le risque zéro.

La Commission a examiné ce texte dans le souci de trouver un point d’équilibre entre la gestion des risques et l’encouragement du développement des secteurs industriels.

Elle a également cherché à ne pas alourdir les contraintes administratives et les charges financières. Plus particulièrement, la Commission estime que "s’agissant des collectivités territoriales, une réflexion doit s’engager sur la nécessaire mutualisation de la mise en œuvre des responsabilités qui leur incombent en matière de prévention des risques ".

La Commission des affaires sociales s’est saisie pour avis d’une partie du projet de loi (les articles 5 à 11), rapporté par André Lardeux (Maine-et-Loire) en centrant sa réflexion et ses amendements sur le renforcement de la prévention des risques industriels dans le domaine de la sécurité au travail, une meilleure association du CHSCT , une plus grande simplicité.

Ce projet de loi sera examiné en séance publique, mardi 4 février, mercdi 5 et jeudi 6.

Interviendront dans la discussion générale : Jean-Paul Alduy (Pyrénées Orientales), Christian Demuynck (Seine-Saint-Denis), Eric Doligé (Loiret), Francis Grignon (Bas-Rhin), Philippe Leroy (Moselle) et Henri Revol (Côte-d’Or).



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