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Code du tourisme
Le Sénat examine, mercredi 5 octobre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.

Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 12 mai dernier, ce projet de loi tend à rendre les textes relatifs au droit du tourisme plus lisibles et mieux structurés.

Une présentation ordonnée des dispositions législatives et réglementaires applicables à ce domaine est d’autant plus indispensable que le tourisme est un secteur clé de l’économie nationale.

La publication de ce code du tourisme permettra aux acteurs économiques, aux collectivités territoriales et aux consommateurs de disposer d’un instrument de travail très utile.

Il marque aussi une véritable émergence d’un droit du tourisme, reconnaissance nécessaire pour l’existence institutionnelle de ce secteur et pour son renforcement face à l’ouverture de nouveaux marchés.

Gérard Bailly (Jura) interviendra dans la discussion générale.



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