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Services à la personne
Le Sénat a adopté définitivement le 13 juillet le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Ce plan qui concerne à la fois les personnes utilisatrices de services, mais aussi les salariés et les employeurs du secteur répond à des enjeux essentiels : l’amélioration de la qualité de la vie de nos concitoyens et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables.

Le rapporteur, Dominique Leclerc (Indre-et-Loire) a souligné que ce texte est un élément essentiel dans la bataille pour l’emploi.

Les trois objectifs principaux du texte sont : la solvabilisation de la demande de services, afin de promouvoir un accès universel à des services de qualité, la simplification de l’accès aux services, notamment par la création du chèque-emploi-service universel (CESU), et la professionnalisation du secteur pour garantir la qualité des prestations.

Le texte comprend deux parties distinctes. La première concerne le développement des services à la personne, avec l’objectif de permettre la création de 500.000 emplois en trois ans.

La seconde rassemble différentes mesures destinées à améliorer ou prolonger certains dispositifs de la loi de cohésion sociale du 18 janvier dernier. Le projet de loi majore la réduction d’impôt accordée aux tuteurs qui aident des créateurs d’entreprises handicapés. Deux mesures permettent aux EPCI d’intervenir dans la création ou le financement d’ateliers et de chantiers d’insertion. Concernant le travail des apprentis mineurs les dimanches et jours fériés, la commission a adopté des mesures pour encadrer les dérogations au principe de leur travail le dimanche et les jours fériés lorsqu’elles sont justifiées par l’activité de certains secteurs. Enfin, le texte réduit la durée de présence d’un apprenti dans l’entreprise pour l’ouverture du droit au crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage.

Sont intervenus dans la discussion générale : Catherine Procaccia (Val-de-Marne) et Serge Dassault (Essonne).



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