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Consommation et investissement
Le Sénat examinera le 15 juillet le projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement rapporté par Philippe Marini (Oise).

Ce texte, avec parallèlement le débat d’orientation budgétaire pour 2005, propose au Parlement un ensemble de mesures destinées au soutien à la consommation et à l’investissement.

Les diverses mesures que ce plan met en oeuvre, bien que non négligeables d’un point de vue macroéconomique, sont adaptées à notre faible marge de manoeuvre budgétaire. Elles constituent autant de signaux positifs de nature à rétablir la confiance.

Elles complètent une diminution concertée des prix de la grande distribution d’ici à 2005. De fait, le 17 juin dernier, les différents partenaires ont conclu un accord prévoyant une baisse des prix de 3 % d’ici à janvier 2005, dont 2 % d’ici à septembre 2004.Quatre axes sont privilégiés :
-  la consommation des ménages (exonération temporaire de droits de mutation sur les dons d’argent au profit des enfants ou petits-enfants majeurs, réduction d’impôt pour certains prêts à la consommation, faculté de débloquer les réserves de participation de façon anticipée) ;

-  l’investissement des entreprises (dégrèvement de taxe professionnelle pour les investissements productifs réalisés depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2005) ;

-  l’emploi et les salaires (mise en place d’une aide à l’emploi dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration) ;

-  le maintien des activités de proximité (exonérations temporaires d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pour certaines plus-values professionnelles réalisées, ainsi que de droits de mutation en cas de cession d’un fonds de commerce, sous certaines conditions, notamment celle que l’acquéreur s’engage à exercer l’activité transmise pendant au moins 5 ans).

Interviendront dans la discussion générale : Roland du Luart (Sarthe), Yves Fréville (Ille-et-Vilaine) Jacques Legendre (Nord) Jean-Claude Carle (Haute-Savoie) et Gérard Cornu (Eure-et-Loir).



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