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L’Assurance Maladie
Le projet de loi relatif à l’Assurance maladie rapporté par Alain Vasselle (Oise) et Adrien Gouteyron (Haute-Loire), rapporteur pour avis, sera examiné au Sénat au mois de juillet. La situation de l’assurance maladie est extrêmement préoccupante.

En effet, le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale est estimé à 14 milliards d’euros pour l’année 2004. Au regard de ces constats alarmants, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une véritable réforme structurelle de l’assurance maladie, en concertation avec l’ensemble des acteurs.

Cette réforme vise à sauvegarder notre régime, en préservant et consolidant ses principes fondamentaux auxquels le gouvernement et les Français sont attachés, à savoir l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

Après une longue et large concertation, le gouvernement a proposé une grande réforme dont les trois axes principaux sont :
-  la réorganisation de notre système de soins, tant au niveau du pilotage général que de son fonctionnement
-  la nécessité de faire des choix en matière d’assurance maladie, basés sur de véritables critères scientifiques, sans remettre en cause l’universalité de la couverture et le redressement financier de l’assurance maladie.

L’examen de ce projet de loi a débuté le 29 juin à l’Assemblée nationale



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