Aide sur la recherche

Groupe UMP du Sénat > Accueil > Projets de loi > Réforme du règlement du Sénat
Réforme du règlement du Sénat
Le Sénat a adopté à l’unanimité mardi 11 mai une réforme de son règlement, rapportée par Patrice Gélard (Seine-Maritime), à l’initiative de Christian Poncelet (Vosges), Josselin de Rohan (Morbihan), Henri de Raincourt (Yonne) et Xavier de Villepin (Français établis hors de France), rendue nécessaire par les dernières évolutions institutionnelles concernant le statut des collectivités territoriales d’outre-mer, le nombre de sièges de sénateurs, et les lois de finances.

Le nouveau règlement, présenté par le rapporteur prend en compte la révision constitutionnelle du 17 mars 2003 qui prévoit un débat parlementaire chaque fois qu’une collectivité d’outre-mer doit être consultée par référendum sur une évolution de son statut.

Lors de la discussion générale Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne) a souligné que l’adaptation du règlement se fera donc a minima mais que "l’occasion de réfléchir ensemble, de façon consensuelle, à la façon d’améliorer le travail parlementaire"se présentera à l’avenir.



LES PLUS LUS :

La liste des sénateurs UMP par ordre alphabétique 100%
Contact 66%
Liste par département 62%
Le bureau 61%
Economie 37%
Le Social 27%
Cohésion sociale 25%
L’audace réformatrice au service de l’avenir de la France 25%
Ville et rénovation urbaine 25%
Projet de loi de finances pour 2005 23%

Site réalisé par Localeo !GROUPE UMP DU SÉNAT | ADMIN !