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Assurance-maladie
La commission des Affaires sociales a entendu une communication de Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, sur le rapport présenté par le Haut conseil le 23 janvier 2004.

Bertrand Fragonard a présenté les travaux du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie à travers quatre thèmes principaux : la qualité du système, l’évaluation de son fonctionnement et la recherche d’un optimum, les conditions de sauvegarde des éléments constitutifs et la réforme de la gouvernance de l’assurance maladie.

Il a souligné que les travaux du Haut conseil avaient mis en exergue une évaluation positive, voire élogieuse, de notre système d’assurance maladie, fondé sur le principe d’universalité, puisque la couverture de la population n’est pas différenciée selon le risque, la composition de la famille, l’âge ou l’état de santé et qu’aucune condition de revenu n’est appliquée.

Il a ensuite souligné que, malgré d’évidentes qualités, ce système d’assurance maladie n’avait pas atteint son optimum, ni en matière de qualité des soins, ni en matière de coût.

Concernant la question de la gouvernance, il a précisé que le mode de gestion actuel, par les partenaires sociaux, présentait des avantages et qu’il ne convenait pas de le remettre en cause dans son intégralité.



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