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le 2 mars 2004
Intervention de Josselin de Rohan sur la Laïcité
Président du Groupe UMP du Sénat, Sénateur du Morbihan

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

En des termes d'une grande élévation et d'une grande portée politique, M. le Président de la République, dans son discours du 17 décembre 2003, rappelait la place de la laïcité en la situant au cœur de notre identité républicaine.



Il en donnait une définition qui traduisait les sentiments de nos compatriotes sur une question fondamentale qui touche à la cohésion nationale et à la paix sociale.

-  « La laïcité garantit la liberté de conscience. Elle protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle assure à chacun la possibilité d'exprimer et de pratiquer sa foi, paisiblement, librement, sans la menace de se voir imposer d'autres convictions ou d'autres croyances. Ouverte et généreuse, elle est le lieu privilégié de la rencontre et de l'échange où chacun se retrouve pour apporter le meilleur à la communauté nationale. C'est la neutralité de l'espace public qui permet la coexistence harmonieuse de différentes religions ».

-  Ainsi comprise, la laïcité n'est pas une morale mais une éthique. Elle n'est dirigée contre personne mais elle doit être confortée, rappelée et défendue contre tous ceux qui cherchent à transgresser ses règles à l'école, dans les services publics, à l'hôpital.

-  Depuis quelques années on assiste à la montée de la contestation d'un principe que nous croyions fermement établi. Cette contestation émane de groupements ou d'associations qui veulent que les conceptions d'inspiration religieuse l'emportent sur les lois de la République.

-  Faut-il préserver la laïcité des atteintes dont elle est l'objet ? Le voile, pour certains, est un prétexte. S'il ne s'agissait que de quelques centimètres carrés d'étoffe, la controverse serait dérisoire.

Mais le voile ne masque pas seulement les visages mais d'autres réalités : le refus de pratiquer à l'école certaines disciplines, la négation d'épisodes tragiques de l'histoire contemporaine, la dénonciation du contenu des programmes pédagogiques. Si nous n'y prenons pas garde, demain, dans les écoles, la mixité sera combattue, comme est déjà mis en cause dans les hôpitaux l'examen par des médecins de patients de sexe opposé.

-  Derrière ces manifestations extrêmes se profile le spectre du communautarisme, de la xénophobie et du racisme. Il n'est plus possible de nier l'évidence.

Pour enrayer la montée de l'intégrisme dans les écoles et permettre aux chefs d'établissements de définir une seule ligne de conduite, les ministres de l'Éducation nationale ont rédigé des circulaires proscrivant « les marques ostentatoires, vestimentaires ou autres, tendant à promouvoir une croyance religieuse ». Dans sa circulaire du 20 septembre 1994, M. Bayrou rappelait, s'agissant du port du voile, qu'il « n'est pas possible d'accepter à l'école la présence et la multiplication de signes si ostentatoires », sous peine d'exclusion.

-  Pourtant, le Conseil d'État, dans son avis du 27 novembre 1989 estimait que l'exclusion d'une élève ne pouvait être justifiée au seul motif qu'elle portait le voile islamique, sauf s'il y avait prosélytisme ou refus d'assister à certains cours.

-  L'absence de textes de référence a conduit les principaux et les proviseurs à louvoyer à vue. Certains ont fermé les yeux pour éviter des incidents, d'autres, ont appliqué les textes avec rigueur, au risque d'alimenter de violentes controverses. D'aucuns, prenant prétexte de notre fâcheuse tendance à vouloir légiférer chaque fois qu'apparaît un problème au sein de la société, ont estimé qu'une nouvelle loi sur les signes ostensibles était inutile et que mieux valait réformer les mœurs en s'appuyant sur les circulaires existantes. Ils pensent avec Montesquieu qu'on « laisse le mal si l'on craint le pire, on laisse le bien si on est en doute du mieux ».

-  Quelques-uns ont redouté, de bonne foi, que la lutte pour la laïcité ne relance des querelles d'un autre âge et un laïcisme intolérant et militant qui s'en prendrait à toutes les croyances religieuses.

-  Au contraire, ceux qui exercent quelque responsabilité dans la République ne peuvent se dérober lorsque ceux qui ont pour mission de préserver la neutralité de l'espace scolaire appellent au secours. La loi n'est devenue nécessaire que parce que tous les autres moyens sont devenus inopérants : « c'est au législateur à suivre l'esprit de la nation lorsqu'il n'est pas contraire aux principes du gouvernement, car nous ne faisons rien de mieux que ce que nous faisons librement et en suivant notre génie naturel » écrit encore Montesquieu.

-  L'esprit de la nation a été éclairé par de longs et minutieux débats conduits au sein des commissions présidées par le Président de l'Assemblée nationale ou par M. Stasi.

-  Ce texte est issu de leurs réflexions et il doit répondre au génie naturel de notre pays qui est fondé sur l'ouverture, la tolérance et le respect du fait religieux, sur la volonté irréfragable d'éviter que l'école soit un champ clos où s'affronteraient des idéologies et des passions contraires et où, loin d'apprendre à vivre ensemble, les enfants de ce pays s'entraîneraient à se haïr.

-  La laïcité a été hier un combat, elle est aujourd'hui un rempart et elle doit demain être un ciment. Comme l'a rappelé M. Debray dans une interview au Figaro « la foi religieuse et la liberté individuelle ont marché main dans la main dans le monde anglo-saxon, ce ne fut pas le cas chez nous ». La lutte pour la liberté commence au siècle des Lumières, reprise au XIXe siècle par ceux qui se réclamaient de Voltaire et des Encyclopédistes, s'est menée en combat contre la religion établie.

-  Pour libérer les consciences, il paraissait indispensable de séparer la religion de la sphère publique. Parce que tout commence par l'instruction qui éveille les esprits et forme les personnalités, il fallait affranchir l'école de toute emprise religieuse, renvoyer les clercs à l'aumônerie ou à la sacristie et substituer une morale civique à la morale religieuse. Ce résultat a été obtenu parfois par la contrainte et même par la violence. Qui se souvient encore qu'à la suite de l'expulsion des congrégations enseignantes, 400 magistrats ont brisé leur carrière en 1886 et presque autant d'officiers leur sabre en 1906 ?

Qui se remémore encore l'irreligiosité provocante de ceux qui, au rebours de Jules Ferry ou de Waldeck Rousseau entendaient promouvoir, non pas l'État neutre, mais l'État athée. À quoi répondaient les condamnations et les anathèmes du camp opposé peu enclin au pardon des injures. N'en déplaise à René Viviani qui proclamait que ses amis avaient « éteint dans le ciel une étoile qui ne se rallumerait jamais » l'étoile de Béthléem luit encore d'une lumière d'espérance pour des millions d'hommes mais la laïcité s'est installée dans ce pays et s'est maintenue de manière apaisée, comme la séparation de l'Église et de l'État a été acceptée par ceux-là même contre lesquels elle a été invoquée.

-  Nous ne voulons pas voir resurgir des conflits d'un autre âge, ni le moindre antagonisme entre l'État et les religions. Mais la crainte de voir menacer l'équilibre auquel nous sommes parvenus n'est pas vaine. Le XXe siècle finissant et le XXIe qui commence ont vu poindre de redoutables intégrismes. Ils n'ont épargné aucune religion mais, ces derniers temps, l'islam a été beaucoup utilisé par ceux qui veulent faire prévaloir la loi religieuse sur la loi républicaine. Ces intégristes se sont attaqués ouvertement, ou sournoisement, à leurs coreligionnaires avant de s'en prendre à nos institutions ; leur influence et leur audience ont trouvé un aliment dans les conditions de vie difficiles, voire pénibles, que subissent certaines populations issues de l'émigration. Ne fermons pas les yeux sur cette situation, mais n'acceptons pas l'enfermement psychologique ou intellectuel pratiqué par ceux qui veulent intimider leurs frères pour les contraindre, au besoin par la violence, à embrasser leurs convictions. Ne les laissons pas s'attaquer aux principes de liberté, d'ouverture et de tolérance qui fondent le pacte républicain !

-  La laïcité constitue pour nous un rempart. Comme l'a fort bien dit M. Mercier, il ne s'agit pas de transformer nos écoles en sanctuaires fermés au monde extérieur, où ne serait dispensé qu'un enseignement aseptisé. Une laïcité ouverte doit être une école de savoir-vivre, qui accoutume les élèves à la différence et à l'écoute des autres. Elle doit instruire les jeunes consciences sur les grands débats, les grandes idées ou les grands événements qui ont marqué notre planète. Comment, dans ces conditions, ignorer le fait religieux ? Peut-on comprendre quoi que ce soit à Pascal si l'on ignore ce qu'est la grâce ? À l'islam si on ne sait rien du Coran ? À Israël si l'on n'a jamais lu la Bible ?

-  Mais, il est scandaleux que des enseignants ne puissent évoquer la Shoah sans se faire prendre à partie et traiter de menteurs ou de fabulateurs. Il est honteux que des élèves juifs puissent être molestés et injuriés parce qu'ils sont juifs. Nous attendons des autorités académiques qu'elles fassent preuve de vigilance et que les moindres manquements aux principes soient sanctionnés. (Applaudissements au centre et à droite.)

-  En quoi, dira-t-on, le port du voile, d'une kippa ou du Sacré- Coeur menacerait-il la République ? Succombons-nous à une hystérie obsidionale qui nous ferait voir des dangers partout ? Ce qui est en cause, c'est l'affirmation agressive d'une conviction, la volonté de marquer une différence non pas culturelle mais idéologique, le refus de la loi commune justement parce qu'elle est commune.

-  Depuis la suspension de la conscription, l'école est le seul lieu où s'opère un véritable brassage entre les Français. Elle ne peut être un espace de confrontation mais doit être celui où se réalise l'égalité des chances qui suppose l'acceptation d'une discipline commune. L'école et l'hôpital doivent demeurer les garants du « vivre ensemble » pour reprendre l'expression du chef de l'État. La laïcité doit être un ciment. Elle n'est que le prolongement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui proclame la liberté et l'égalité des citoyens. Encore faut-il que cette égalité soit ressentie par tous.

-  Or nombre d'habitants de notre pays, issus de l'immigration, font l'objet de discrimination pour ce qui est du logement, de l'accès à l'emploi et aux loisirs. Beaucoup ne peuvent, faute de lieux de culte appropriés, pratiquer leur religion. Beaucoup se sentent dévalorisés, dédaignés ou ignorés de leurs concitoyens et en ressentent une amertume légitime. Le communautarisme constitue pour eux un refuge comme un moyen de défense contre une société qui les exclut. Ils sont une proie facile pour les fanatiques qui leur prêchent la haine, l'intolérance et le rejet des institutions.

-  Si elle veut continuer à exercer sa fonction intégratrice, notre société doit tout mettre en œuvre pour éviter que ne se creuse une fracture entre les diverses catégories de Français. La politique de la ville doit éviter l'enfermement des populations immigrées dans la relégation ou l'insalubrité. L'école doit faire une part plus large à l'éducation civique, et à l'ouverture des grands courants de pensée. L'État doit entretenir avec les représentants des grandes religions des relations confiantes, fondées sur le dialogue. Il doit aussi conforter la structuration de l'islam.

-  N'ayons pas peur de défendre contre les critiques notre conception française de la laïcité. « Le village en haut de la colline se construit chez les Américains autour du temple et du drugstore, chez nous, autour de la mairie et de l'école » écrit Régis Debray. Le temple n'a pas empêché la ségrégation, l'école n'a pas toujours favorisé l'égalité : nous sommes tous perfectibles. Les critiques acerbes proférées contre ce projet de loi par certains fondamentalistes orientaux auraient une autre portée si ceux qui les émettent acceptaient que l'on construise chez eux des églises, et toléraient d'autre religion que la leur. (Applaudissements au centre et à droite.)

-  La loi que nous nous apprêtons à voter est un acte politique qui va bien au-delà des dispositions qu'elle énonce. Elle met en garde ceux qui veulent éprouver la République en utilisant l'école pour imposer leurs conceptions religieuses et en faire un projet politique. Elle rappelle que l'unité de la nation est fondée sur le refus de l'ethnicisme ou du communautarisme.

Elle réaffirme la liberté de conscience au cœur des valeurs humanistes et spirituelles dont la République est garante.

En prévoyant qu'aucune sanction ne soit prononcée sans un dialogue préalable, la loi montre qu'elle cherche à persuader plutôt qu'à contraindre.

Sans doute aurions-nous préféré n'avoir pas à légiférer car la pratique de la laïcité avait atteint dans notre pays un équilibre qui ménageait toutes les sensibilités sans en contrarier ni en privilégier aucune. L'évolution de la société nous a amenés à réagir. Nous serions coupables de ne pas nous être opposés, pendant qu'il en était encore temps, à des dérives inquiétantes et, de concession en compromission, d'avoir laissé s'installer des pratiques ou des situations contraires à nos mœurs et à notre tradition. Nous voterons la loi avec l'espoir qu'elle ouvre de nouvelles perspectives pour une République plus fraternelle, plus généreuse et plus solidaire dans laquelle chaque Français puisse se reconnaître et trouver sa place.



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