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Collectivités locales
Au nombre des dispositions qui devraient faire l’objet d’une loi de mobilisation pour l’emploi, Jacques Chirac a annoncé lors de ses vœux aux forces vives de la Nation le 6 janvier 2004, son intention d’exonérer durant 18 mois de la taxe professionnelle (TP) les nouveaux investissements des entreprises : " ce qui aura aussi pour effet de stimuler une reprise économique saine et durable".

Cette exonération pourrait s’appliquer de manière rétroactive pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2004.

En 2002, la taxe professionnelle qui profite aux communes, aux départements et aux régions a été de 18,7 milliards d’euros ; c’est l’impôt local dont le produit est le plus important devant la taxe foncière (17,1 milliards d’euros) et la taxe d’habitation (9,5 milliards d’euros).

En 2003, la tendance s’est confirmée avec un produit de TP, voté par les assemblées locales dans le cadre des budgets, qui s’élève à 22 milliards d’euros. Quel sera l’impact sur les finances locales de la mesure annoncée par le Président de la République ?

Le chef de l’Etat s’est engagé à ce que le gouvernement veille à la neutralité de cette exonération pour les collectivités locales.

Jean-Pierre Raffarin a indiqué le 15 janvier dernier en réponse à une question d’actualité posée par Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine) que le gouvernement proposera l’exonération pendant 18 mois des nouveaux investissements qui concourent directement à la production, comme les machines ou les ordinateurs.

Les immeubles ou les voitures de fonction ne sont pas concernés.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, l’autonomie financière des collectivités locales sera préservée. La compensation prendra la forme d’un dégrèvement. Ce nouveau régime repose sur quatre grands principes a indiqué le Premier ministre : "d’abord il reconnaît le rôle économique des collectivités locales. Ensuite, il respecte leur autonomie financière. Troisième principe : nous voulons conforter le lien économique entre entreprise et territoire et enfin nous ne sommes pas favorables à la financiarisation des entreprises.



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