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CIADT
La Commission des Affaires économiques a pris acte avec beaucoup de satisfaction des décisions prises par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, jeudi 18 décembre 2003.

Elle s'est félicitée, tout d'abord, de la création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport (CIADT).

Elle a salué, en second lieu, la confirmation d'un certain nombre de grands projets d'infrastructures qu'elle a soutenus avec force depuis plusieurs années, notamment :

-  la relance du projet Seine-Nord qui traduit la volonté de mettre en oeuvre le maillage fluvial du territoire préconisé par les sénateurs Georges Gruillot (Doubs) et Francis Grignon (Bas-Rhin) ;

-  la réalisation d'un certain nombre de lignes ferroviaires à grande vitesse très attendues (TGV Rhin-Rhône, TGV Est-européen, TGV Nîmes-Montpellier, TGV Bretagne, TGV Sud-Europe Atlantique, liaison Lyon-Turin…) ;

-  le renforcement du maillage autoroutier avec, notamment, les liaisons A 45 (Lyon-Saint-Etienne), A 24 (Amiens-Lille-Belgique), A 32 (Nancy-Metz-Thionville), A 63 (Bordeaux-Biarritz) et A 65 (Bordeaux-Pau), l'amélioration du réseau autoroutier alpin par la réalisation des tronçons A 41 (Annecy-Genève) et A 51 (Grenoble-Sisteron), ainsi que la mise en place de contournements urbains particulièrement urgents (Bordeaux, Arles et Strasbourg) … ;

-  le lancement de lignes de cabotage maritime, sur les façades Atlantique et Méditerranée. Enfin, elle approuve sans réserve le renforcement annoncé du dispositif de couverture du territoire par le haut débit.

Jacques Oudin (Vendée), rapporteur spécial pour les transports terrestres et l'intermodalité de la commission des finances du Sénat, s'est également félicité de la décision annoncée par le Premier Ministre de créer une agence pour le financement des infrastructures de transport qui mobilisera, grâce notamment à l'affectation des dividendes des sociétés d'autoroutes, un volume global de subvention de 7,5 milliards d'euros sur la période 2004-2012, permettant de soutenir un programme de travaux de l'ordre de 20 milliards d'euros.

La décision prise par le gouvernement répond entièrement aux souhaits exprimés par le Sénat sur les propositions du rapporteur spécial de la commission des finances.

Elle s'inscrit également dans une démarche européenne de revalorisation de l'investissement public, en particulier en matière de transports, pour doter notre pays des infrastructures modernes et performantes dont il a besoin.



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