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L’eau
Le Sénat examine mardi 6 janvier, le projet de loi relatif à la politique communautaire dans le domaine de l’eau. En adoptant cette directive, les Etats membres ont voulu redonner une certaine cohérence et une ligne directrice ambitieuse aux politiques décidées au niveau communautaire dans le secteur de l’eau.

L’un des objectifs poursuivis est donc de simplifier ce paysage réglementaire, l’autre de créer un cadre géographique pertinent pour mener les actions de protection de l’eau en se fixant des obligations de résultat et non plus seulement de moyens.

Ainsi, le projet inscrit dans la loi un principe de récupération, sur les utilisateurs, des coûts liés à l’usage de l’eau.

-  La mise en conformité des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) avec les obligations européennes (modalités des délimitations des bassins, du rattachement des eaux souterraines et maritimes et des coopérations pour les bassins transfrontaliers, définition des compétences des comités de bassin, orientations du SDAGE, objectifs de qualité et de quantité du SDAGE à atteindre au plus tard en 2015, définition d’objectifs moins stricts le cas échéant, conditions dans lesquelles sont récupérés les coûts liés à l’usage de l’eau, programmes de surveillance de l’état des eaux)

-  La mise en conformité des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) avec les obligations européennes :

  • précision du calendrier de mise en œuvre des principales dispositions issues de la directive
  • compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les SAGE.

Au nom de la commission des Affaires économiques, sur le rapport de Bruno Sido (Haute-Marne), propose une dizaine d’amendements dont un qui permet la consultation des établissements publics territoriaux de bassin sur le projet de SDAGE et d’autres qui précisent que le SCOT , les cartes communales et le PLU doivent être compatibles avec les orientations fondamentales du SDAGE et les objectifs de qualité et de quantité.

Le gouvernement a, par ailleurs, lancé en 2003 un large débat national afin de déterminer, avec l’ensemble des acteurs de l’eau, quels aménagements doivent être apportés à la politique française de l’eau.

Cette large consultation devrait être suivie par un projet de loi qui pourrait être débattu au Parlement au second trimestre 2004.



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