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Commission Stasi : les conclusions
La Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité, confiée à Bernard Stasi le 3 juillet 2003 par le Président de la République a rendu son rapport jeudi 11 décembre.

- Le Président de la République a fait connaître son arbitrage le 17 décembre. Des 140 auditions qu'ils ont menées depuis septembre, les membres de la commission Stasi, composée notamment de Nelly Olin (Val-d'Oise) ont constaté une série d' atteintes préoccupantes à la laïcité dans les services publics et les entreprises.

Face à ce bilan, ils préconisent un certain nombre de mesures :

-  A l'école : La commission estime qu'aujourd'hui la question n'est plus la liberté de conscience mais d'ordre public. Aussi, elle propose d'insérer dans un texte de loi sur la laïcité la disposition suivante : "Dans le respect de la liberté de conscience et du caractère propre des établissements privés sous contrat, sont interdits dans les écoles, collèges et lycées les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique. Toute sanction est proportionnée et prise après que l'élève a été invité à se conformer à ses obligations."

Cette disposition serait inséparable de l'exposé des motifs suivants : "Les tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes manifestant une appartenance religieuse les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatma ou petits Coran."

-  Dans les universités : Les universités ne seraient pas concernées par la prohibition des signes religieux, mais elles seraient invitées à adopter des règlements intérieurs prohibant la récusation d'enseignants " en fonction de leur sexe ou de leur religion supposée ".

-  Dans les services publics : Le devoir de neutralité serait inclus dans le statut général de la fonction publique.

-  Dans les hôpitaux : Les obligations des patients seraient précisées dans la loi, notamment l'interdiction de récuser un soignant.

-  Dans les entreprises : La loi permettrait au patron de " réglementer les tenues vestimentaires ", notamment pour des impératifs tenant aux contacts avec la clientèle.

-  Deux nouvelles fêtes légales : La loi reconnaîtrait les fêtes de l'Aïd-el-Kébir et de Kippour. Aucun élève ne travaillerait ces jours-là. Les salariés pourraient, après concertation, substituer ces fêtes, ainsi que le Noël orthodoxe ou celui des chrétiens orientaux, à un autre jour férié.

-  Une "charte de la laïcité" serait largement diffusée.



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