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Europe
Le Sénat a examiné mercredi 10 décembre le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République Tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

- Le traité d’Athènes a été signé le 16 avril 2003, et prévoit l’adhésion à l’Union européenne des dix pays suivants : la République Tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie. L’Union européenne a déjà connu quatre élargissements : elle a intégré le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark en 1973, la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986, et, enfin, l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995.

Ce cinquième élargissement a cependant une signification particulière. La question principale qui se pose aujourd’hui est de savoir si les pays candidats sont réellement prêts pour cette adhésion. Serge Vinçon (Cher), rapporteur, a précisé qu’avec l’élargissement à dix nouveaux membres, l’Union européenne rassemble en une même communauté de droit vingt-cinq Etats sous une forme inédite.

Il a ajouté que les craintes liées aux conséquences économiques de l’élargissement doivent être relativisées et l’enjeu mérite un effort soutenu en faveur de la convergence économique des nouveaux entrants.

Hubert Haenel (Haut-Rhin) interviendra au titre de la délégation européenne. André Dulait (Deux-Sèvres), Paul Girod (Aisne), Jacques Oudin (Vendée), Bernard Fournier (Loire), Yann Gaillard (Aube) interviendront lors de la discussion générale.



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