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Questions d’Actualité

- S’agissant des inondations, Alain Dufaut (Vaucluse) a indiqué que les catastrophes se succèdent d’année en année et les populations locales, comme les élus locaux, ont le sentiment que rien ne bouge. Il a demandé au gouvernement les mesures qui allaient être prises pour donner enfin un signe d’espoir aux populations cruellement éprouvées. Tokia Saïfi, Secrétaire d’Etat au Développement Durable, a indiqué que le gouvernement ainsi que tous les services de l’État se sont mobilisés ces derniers jours pour sauver des vies humaines et que le Premier ministre a débloqué 12 millions d’euros. Au-delà de cette mobilisation nécessaire, la ministre a indiqué que la multiplication des phénomènes climatiques exceptionnels impose de développer une vraie politique de prévention. C’est à quoi s’est attaché le ministère de l’Écologie à travers la loi sur les risques, votée en juillet. Enfin, la ministre a souligné que le préfet coordinateur du bassin Rhône-Méditerranée- Corse a reçu pour mission de mettre en place un plan d’ensemble de prévention des crues et de renforcement des ouvrages, à l’image de ce qui a été fait pour la Loire et la Somme.

-  Constatant qu’en France, le nombre de nouveaux cas de sida ne diminue plus : 3 000 cas d’infections au V.I.H. ont été diagnostiqués entre mars et le 15 novembre dernier et rappelant que le Président de la République a récemment réaffirmé son engagement, Serge Franchis (Yonne) a interrogé le gouvernement sur la politique de lutte contre le sida et notamment sur les moyens accordés à la recherche publique et l’engagement de la France dans la mobilisation internationale .

-  Répondant à une question de Bernard Plasait (Paris) concernant l’instauration d’un service minimum dans les transports collectifs, le ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Gilles de Robien, a déclaré qu’il s’agissait de concilier les deux principes constitutionnels du droit de grève et de la continuité du service public et que le gouvernement a défini une méthode : celle du dialogue et de la concertation .

-  Georges Mouly (Corrèze) a interrogé le gouvernement sur le budget des établissements médico- sociaux. Il a rappelé que pour les établissements et services sous compétence de l’État, la situation est particulièrement difficile eu égard aux crédits alloués. Ainsi, il a demandé au gouvernement si il n’est pas souhaitable d’aligner la préparation et la rédaction des décrets et arrêtés sur la réalité du fonctionnement des établissements concernés.



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