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Projet de loi de finances 2004
Philippe Marini (Oise), rapporteur général a rappelé que la ligne directrice était de réduire le poids des prélèvements obligatoires et poursuivre la réforme de structure de la fiscalité, afin de renforcer l’attractivité et la compétitivité du territoire.

Lors de la discussion générale, il a rappelé que ce débat sur "un budget des temps difficiles ", intervient après celui sur les prélèvements obligatoires et celui sur le financement de la sécurité sociale.

Il a souligné que le gouvernement fait le pari de la sincérité et de la transparence, en retenant des hypothèses macro économiques prudentes. Il poursuit les réformes de structure, en particulier celle de l’impôt sur le revenu, plafonne l’évolution des dépenses de l’État à leur volume actuel, tout en préservant les investissements civils et militaires et en respectant les lois d’orientation et de programmation.

Le rapporteur a indiqué que "certes, le déficit demeure trop important, mais dans le contexte actuel, fallait-il ajouter de la crise à la crise et nuire au dynamisme de notre économie ? Je ne le crois pas : l’équilibre trouvé par ce projet est raisonnable".

En conclusion il a déclaré qu’il souhaitait que notre pays s’astreigne à des règles rigoureuses, de bon sens, pour programmer son développement économique dans l’harmonie, la recherche du progrès, et dans le cadre de la convergence européenne.

-  Henri de Raincourt (Yonne), a indiqué que ce Projet de loi de finances pour 2004 marquait une rupture avec la facilité des années 1997-2001"et qu’il est une étape indispensable dans le long processus des réformes."Réformer, agir, c’est bousculer des habitudes, c’est prendre le risque de déplaire et de provoquer des réactions" a-t-il dit voyant dans ce PLF "un projet pour une société à la fois plus libre, plus sûre, plus responsable et plus juste".

-  Xavier de Villepin (Français établis hors de France) a souligné que la politique économique et budgétaire de la France doit tenir compte d’un contexte international fortement dégradé. Mais s’il est source de contraintes, il est aussi riche d’enseignements, pour le présent et pour l’avenir. Il a indiqué que si la France doit réduire ses déficits et respecter ses engagements européens, elle doit le faire sans casser la croissance. "C’est la stratégie que mène le gouvernement avec le pragmatisme et responsabilité, comme l’illustre le projet de loi de finances" a-t-il indiqué.

Sont intervenus lors de la discussion générale : Henri de Raincourt (Yonne), Xavier de Villepin (Français établis hors de France), Gérard Larcher (Yvelines) Jacques Oudin (Vendée), Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine) Simon Loueckhote (Nouvelle-Calédonie), Jean-Paul Virapoullé (La Réunion), Marcel-pierre Cléach (Sarthe) et Paul Dubrule (Seine-et-Marne).



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