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Décentralisation, suite...

L’examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales se poursuit.

Jean-Pierre Schosteck (Hauts-de-Seine), rapporteur a indiqué que les réformes proposées sont le fruit d’une longue concertation engagée dès octobre 2002 dans le cadre d’assises des libertés locales organisées dans toute la France.



Elles s’inscrivent dans une démarche cohérente et ambitieuse, offrant des garanties constitutionnelles aux collectivités territoriales avant de leur confier de nouvelles responsabilités.

-  Georges Gruillot (Doubs), rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques a souligné qu’il s’agissait, tout d’abord, de clarifier les champs de compétences des différents niveaux de collectivité territoriale.
-  Ensuite, de répondre aux exigences de la démocratie de proximité.
-  En troisième lieu, de mettre en place des transferts de compétences souples et adaptés aux réalités locales.
-  Enfin, de participer à l’indispensable réforme de l’Etat.

-  Après avoir saluer la détermination du gouvernement à faire aboutir ce vaste chantier de la décentralisation, Philippe Richert (Bas-Rhin), rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles a indiqué que les dispositions relatives à l’éducation et à la culture doivent être analysées au regard d’un double objectif : rendre plus efficace l’action publique et permettre aux citoyens de mieux en identifier les responsables.

Pour y parvenir, il a proposé de confier les compétences à l’échelon territorial le plus à même de les exercer, conformément au principe, également constitutionnel, de subsidiarité.

-  Jean François-Poncet (Lot-et-Garonne), président de la délégation à l’aménagement du territoire et président du groupe de travail sur la péréquation a rappelé que les collectivités, attributaires des compétences transférées, sont loin de disposer des moyens équivalents, d’où le risque que les inégalités de développement entre collectivités s’accroissent.

Il s’agit donc de garantir à toutes les collectivités un niveau de ressources leur permettant de couvrir leurs charges obligatoires, dans les mêmes conditions de service rendu et de prélèvement fiscal.

-  Josselin de Rohan (Morbihan), président du groupe UMP, a estimé que la synchronisation entre le transfert effectif des compétences et l’affectation des moyens dégagés par la loi de finances est une innovation heureuse.

En effet, l’une des craintes majeures soulevées par les lois de décentralisation est l’incapacité pour les collectivités locales d’assumer de nouvelles charges sans ressources financières nouvelles, sans nouveaux moyens en personnel.

-  Pour Gérard Longuet (Meuse), président de l’ARF, le projet de loi, en rassemblant les dynamiques des trois niveaux de territoire, organisera des relations pacifiées entre collectivités, les incitant à des coopérations qui sont devenues une évidence depuis vingt ans.

-  Jean Puech (Aveyron), président de l’ADF, s’est réjoui que Le gouvernement tienne sa promesse en donnant le temps de la réflexion au Sénat.

-  Concernant l’intercommunalité, Daniel Hoeffel, (Bas-Rhin) président de l’AMF, a estimé qu’elle devait être partie prenante dans certains transferts de compétence. Il a approuvé tout particulièrement la mesure proposée pour l’aide à la pierre.

-  Louis de Broissia (Côte-d’Or) a rappelé avec joie que le Sénat a fait inscrire dans la Constitution un article majeur stipulant que " tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales doit s’accompagner de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice".

-  Jacques Blanc (Lozère) s’est félicité que le gouvernement ait engagé une vraie décentralisation, sans simplisme, sans opposer les collectivités locales entre elles.

-  Ce texte est essentiel pour l’organisation de la République, a souligné Jacques Oudin (Vendée). il a ajouté que c’était une étape audacieuse de la décentralisation qui donnera à notre la République plus d’efficacité, de compétitivité et d’attractivité.

-  Concernant la question du logement, Jean-Paul Alduy (Pyrénées Orientales) a indiqué que l’Etat doit être à la fois le garant des grands équilibres et de la solidarité nationale. Les collectivités locales doivent avoir une responsabilité dans la mise en ouvre d’une politique de l’habitat cohérente avec leurs projets de ville et leurs projets de territoire.

-  Bernard Murat (Corrèze) a rappelé qu’ujourd’hui, 90 % des dépenses culturelles engagées au niveau local le sont par les collectivités territoriales qui consacrent désormais un effort financier équivalent à celui de l’Etat. L’objectif est donc de responsabiliser les collectivités territoriales tout en conservant à l’Etat les missions qui doivent rester de sa compétence.

-  Eric Doligé (Loiret) a insisté pour que le texte exclut toute ambiguïté dans les rôles confiés à l’Etat, aux régions, aux départements, aux communes.

-  Jean-Claude Etienne (Marne) s’est réjoui que ce projet constitue une invitation à expérimenter en matière de santé aussi bien d’ailleurs aux niveaux communal, ou intercommunal que départemental ou régional.



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