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Groupe UMP du Sénat > Travaux des sénateurs > Dossiers > Logement : propositions d'un sénateur pour un retour à l'équilibre.

 

Résumé du rapport


I. UN DÉVELOPPEMENT DÉSÉQUILIBRÉ DU PARC LOCATIF PRIVÉ ?

A. LES GRANDES SPÉCIFICITÉS DU PARC PRIVÉ

Le parc locatif privé est composé de 5,1 millions d'unités sur un total de 29,4 millions de logements.

Il a connu une forte croissance sur la période 1996-2001, augmentant de près de 300.000 unités, contre 130.000 pour le parc social.

Il est composé à 70 % d'appartements et il est, pour plus de la moitié, situé dans des unités urbaines de plus de 100.000 habitants.

Le parc locatif privé est essentiellement constitué d'unités de petite taille (studios et deux pièces).

Il est occupé essentiellement par des ménages jeunes et des personnes seules.

246.000 logements locatifs privés sont soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948.

Les logements locatifs meublés représentent 355.000 unités.

Le taux de vacance des logements, bien qu'en forte décroissance, représente encore 6,8 % du parc total, soit deux millions d'unités.

On constate une amélioration très significative de la qualité du parc, la part des logements sans confort de base s'établissant à 2,5 % en 2002, contre 27 % en 1978.

B. DES ZONES DE TENSIONS LOCATIVES LOCALISÉES

Un fonctionnement du marché locatif privé qui reste contrasté entre les agglomérations urbaines et les bassins d'habitat à dominante rurale.

Les tensions locatives sont circonscrites aux grandes agglomérations et se traduisent par une envolée des loyers et des phénomènes de file d'attente pour l'accès au logement

La mobilité des ménages est en hausse, notamment dans le parc locatif privé, en direction des zones les plus dynamiques (sur le plan économique et universitaire)...

...ce qui se traduit par une concurrence accrue entre les candidats à la location et exerce des pressions à la hausse sur les loyers et crée des effets de pénurie.

Les phénomènes de décohabitation, de séparation des couples et d'émancipation des étudiants expliquent également la hausse de la demande.

De fortes tensions en Île-de-France, mais aussi en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui s'étendent aux principales agglomérations (Nantes, Bordeaux).

Ces fortes tensions se traduisent par un dérapage des loyers de marché dans ces zones, notamment en 2002 et 2003 (hausse de 11,8 % sur un an des loyers des appartements à Paris au premier semestre 2003).



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