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Logement : propositions d'un sénateur pour un retour à l'équilibre.
Le rapport du sénateur Marcel-Pierre CLEACH

Depuis quelques années, le parc locatif immobilier privé connaît des évolutions inquiétantes, particulièrement sensibles dans les grandes agglomérations où il devient de plus en plus difficile de se loger (loyers en hausse, manques de choix, longue attente pour accéder à un logement).

A ce déséquilibre entre l'offre et la demande s'ajoute une détérioration des rapports locataires et bailleurs comme l'atteste l'augmentation du nombre de contentieux locatifs.

Face à cette situation Marcel-Pierre CLEACH, Sénateur de la Sarthe, a mené une réflexion et présenté des propositions dans rapport intitulé « Logement : pour un retour à l'équilibre ». Pour le Sénateur, la solution à cette pénurie passe avant tout par la relance des investissements locatifs :

-   assurer la stabilité fiscale
-   créer un plan d'épargne immobilier, dont les fonds seraient dédiés à la construction de logements locatifs et qui bénéficieraient d'avantages fiscaux.
-   Développer une offre locative pour les revenus intermédiaires en adaptant les prêts locatifs sociaux.

Marcel-Pierre CLEACH insiste sur la nécessité d'augmenter non seulement la quantité du parc locatif mais aussi sa qualité. Pour se faire, il propose de créer un conventionnement privé de solidarité qui donnerait droit à des déductions fiscales en cas de location répondant aux critères du parc HLM. De même, il souhaite mettre en place un plan de lutte contre la vacance des logements en favorisant les actions sociales (imposition inefficace de faible rendement), en aidant les propriétaires à remettre leur logement sur le marché locatif.

Enfin, pour améliorer les rapport entre les bailleurs et les locataires, le Sénateur propose de faire connaître aux bailleurs les dispositifs existants pour sécuriser le paiement des loyers (par exemple : les assurances locatives) par une large procédure d'information et privilégier les mécanismes de concertation et d'accompagnement social. Il préconise aussi la mise en place d'une réflexion sur la création d'un fond de garantie contre les risques d'impayés locatifs et l'amélioration de l'efficacité des procédures contencieuse.

Pour le Sénateur, l'existence d'un secteur locatif dynamique et fluide est essentielle afin d'assurer le bon fonctionnement de la chaîne du logement. En effet, dans tout parcours résidentiel et le respect du droit au logement, la location constitue une étape normale vers l'accession à la propriété.






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