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L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Le mercredi 16 juillet 2003, la commission des finances, a entendu Adrien Gouteyron (Haute-Loire), sur le contrôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), autorité sanitaire déléguée créée en 1999, chargée d'assurer la protection de la santé publique pour l'ensemble des produits de santé.

Le rapporteur a insisté sur l'insuffisance de l'évaluation qualitative des activités de l'Agence.

Il s'est également interrogé sur le rôle du conseil d'administration et du conseil scientifique, privé de président depuis un an, dans la définition des priorités stratégiques de l'AFSSAPS.

Il a ensuite détaillé les dysfonctionnements qui affectent l'Agence : des difficultés à s'assurer de l'indépendance des nombreux experts auxquels elle a recours ; des supports d'information longtemps dépourvus d'un contenu scientifique vraiment intéressant pour le corps médical ; un exercice délicat de la tutelle par la direction générale de la santé.

Surtout, ses problèmes proviennent souvent d'une progression des moyens mis à sa disposition plus rapide que sa capacité à les mettre correctement en œuvre.

Enfin, il a constaté que les services de l'Etat détenaient une responsabilité dans le faible développement des nouvelles missions de l'AFSSAPS, 50 textes d'application étant encore en attente de publication.



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