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L'Outre-Mer
Ce projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat, traduit, au plan législatif, les engagements pris par le Président de la République au cours de la campagne pour l'élection présidentielle.

Ses dispositions s'articulent autour de trois idées fortes :

-  Encourager la création d'emploi, afin que les économies ultramarines soient en mesure d'offrir, notamment aux jeunes, de vrais emplois durables ;
-  Favoriser la relance de l'investissement privé, grâce à un dispositif de défiscalisation qui suscite vraiment l'initiative ;
-  Renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et la métropole.

Au-delà des aspects techniques et principalement fiscaux, la démarche du gouvernement se veut en rupture avec la politique menée au cours de la précédente législature. Ainsi, les mesures proposées s'inscrivent dans le long terme (15 ans) afin de permettre le rétablissement d'un climat de confiance.

Elles reposent sur une logique d'activité et de responsabilité, et non plus d'assistanat. Enfin, il s'agit notamment de donner des perspectives d'avenir aux jeunes, plutôt que de les cantonner dans des dispositifs du type " emplois jeunes ".

Roland du Luart (Sarthe), rapporteur au nom de la commission des finances, a indiqué que le présent projet de loi constitue une avancée certaine dans la création d'un cadre stabilisé permettant d'envisager un développement économique et social plus efficace pour l'outre-mer.

Il a précisé qu'il souscrivait à l'objectif fixé par le gouvernement de combler l'écart de développement avec la métropole en inscrivant cette action dans la durée.

S'agissant du coût budgétaire, dans son rapport d'information de novembre 2002, Roland du Luart soulignait que ses interlocuteurs ont été quasi unanimes pour considérer que la défiscalisation était sinon utile pour le développement de l'outre-mer, du moins indispensable pour éviter la dégradation de la compétitivité de ces économies qui font face à des handicaps structurels spécifiques.

-  Jean-Jacques Hyest (Seine et Marne), rapporteur pour avis au nom de la commission des lois s'est félicité des mesures renforcant la sécurité juridique outre-mer.
-  Victor Reux (St Pierre-et-Miquelon), rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, s'est félicité des réponses positives apportées à la situation des populations jeunes ultramarines.
-  Quant à Jean-Paul Virapoullé (La Réunion), il a souligné qu'il partageait l'objectif difficile mais ambitieux d'égalité économique, tout en relevant que la marche vers l'égalité dépassait le seul cadre économique et devait également mobiliser les institutions communautaires.

Sont intervenus dans la discussion générale : Gaston Flosse (Polynésie française), Robert Laufoaulu (Wallis-et-Futuna), Simon Loueckhote (Nouvelle-Calédonie), Lucette Michaux-Chevry (Guadeloupe), Victor Reux (Saint-Pierre-et-Miquelon)



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