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Accueil - Archives - Questions d’actualité - Session 2006 - 2007 - Jeudi 19 octobre 2006
Question d’Henri de Richemont - Sénateur de la Charente

Henri de Richemont - Décharge horaire des enseignants

Henri de Richemont

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le ministre, un projet de décret de votre ministère, qui a été transmis aux organisations syndicales, vise à limiter le nombre d’enseignants bénéficiant de décharges horaires.

Je le rappelle, les décharges horaires permettent aux professeurs d’être déchargés d’une partie de leurs obligations horaires afin de pouvoir faire autre chose. Un audit de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale des finances a évalué le nombre de ces décharges à 23 000 postes équivalents temps plein, soit 1,65 milliard d’euros.

Les décrets régissant ce sujet datent de 1950. Ils peuvent donc être considérés comme obsolètes.

La question que j’aborde avait déjà été soulevée par notre collègue M. Gouteyron et elle avait également fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes.

Bien entendu, il ne s’agit pas de supprimer l’ensemble de ces décharges, il s’agit de les rationaliser.

Je tiens à saluer l’action que vous conduisez pour préserver un enseignement de qualité tout en cherchant à maîtriser les dépenses.

Monsieur le ministre, ma question est simple. Vous allez bien entendu attendre le résultat de la concertation menée avec les syndicats d’enseignants, mais pourriez-vous d’ores et déjà nous indiquer les premières pistes de réforme envisagées ? Dans quelle proportion sera-t-il possible de réduire les décharges et quelles économies y correspondraient-elles ?

La réponse de Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le double audit réalisé par l’inspection générale de l’éducation nationale et par l’inspection générale des finances montre bien que 28 000 postes équivalents temps plein - 23 000 à 24 000 dans le public et 4 000 à 5 000 dans le privé - correspondent à des décharges. Il s’agit là d’un fantastique gisement pour l’éducation nationale.

Je propose trois mesures.

Premièrement, un décret de 1950 ayant trait au baccalauréat permettait à tous les professeurs enseignant six heures dans une classe de première ou de terminale d’être déchargés d’une heure. Depuis 1964, le baccalauréat se déroule en une seule partie.

Aussi, le projet de décret prévoit désormais d’accorder une heure de réduction de service aux seuls professeurs des classes de première et de terminale enseignant dans une discipline qui fait l’objet d’une épreuve obligatoire au baccalauréat. C’est logique !

Deuxièmement, comme vous l’avez dit, monsieur le sénateur, les autres décharges doivent être adaptées aux conditions modernes d’enseignement.

Par exemple, les technologies de l’information et de la communication, les TIC, font actuellement l’objet d’études approfondies pour que l’on puisse se rendre compte s’il y a lieu ou non d’accorder des décharges.

La troisième mesure concerne le sport, monsieur le sénateur. Les décharges destinées au sport scolaire seront conditionnées à l’exercice effectif de ces activités.

Ainsi, nous pouvons dégager 3 000 équivalents temps pleins qui sont remis devant les élèves, ce qui permet à la France d’avoir l’un des meilleurs, sinon le meilleur, taux d’encadrement de toute l’Europe : un professeur pour vingt-quatre élèves. Ce n’est pas le Gouvernement qui le dit, c’est l’OCDE et tous les audits !

Vous le voyez, monsieur le sénateur, j’essaie tout simplement de faire en sorte que, dans un esprit d’équité républicaine, chaque euro du contribuable soit bien utilisé à la réussite des élèves.

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