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Allocation de fin de droits en faveur des intermittents

Le Sénat a donné le feu vert à la création d’une allocation de fin de droits en faveur des intermittents.

En séance publique, le vendredi 8 décembre, le Sénat a adopté, sur proposition de Jacques Valade (Gironde), président de la commission des affaires culturelles, un amendement tendant à donner une existence légale pérenne au dispositif proposé par le Gouvernement pour que la solidarité nationale s’exerce en faveur des artistes et techniciens.

Ainsi, l’allocation de fin de droits (AFD) et l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) pourront être versées à leurs bénéficiaires à partir de janvier 2007.
Ces aides viennent en complément et en articulation avec leur régime d’assurance chômage qui, lui, relève de la solidarité interprofessionnelle et dont le protocole devrait être prochainement signé par les partenaires sociaux.

Rappelons que cette allocation de fin de droits est destinée aux artistes et techniciens qui, arrivant au terme de leurs droits à indemnisation chômage, ne peuvent pas bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), dans la mesure où leurs pratiques d’emploi ne leur permettent pas d’en remplir les conditions.
En effet, pour avoir droit à l’ASS, un salarié doit justifier avoir travaillé de façon continue pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années.
Par comparaison, l’AFD sera plus avantageuse, car elle sera d’un montant de 30 euros par jour, contre 15 euros par jour pour l’ASS.
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