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Energies Renouvelables

Le 28 juin dernier, Claude Bélot (Charente Maritime) et Jean-Marc Juilhard (Puy de Dôme) ont remis, au nom de la Délégation à l’aménagement du territoire, un rapport d’information intitulé :"Energies renouvelables et développement local : l’intelligence territoriale en action".

La France devant s’engager dans une « révolution énergétique » pour préparer dès aujourd’hui l’après-pétrole, le rapport met en avant le rôle essentiel des collectivités locales dans l’essor des énergies renouvelables thermiques.

Les recommandations formulées s’adressent aussi bien :


-  aux collectivités locales (construire des réseaux de chaleur, affirmer leur rôle d’impulsion et d’orientation, mutualiser les moyens et ressources entre collectivités, adopter une stratégie globale et transversale au niveau de la collectivité)


-  qu’à l’Etat (faire entrer la chaleur dans le débat public et le cadre juridique en fixant des objectifs ambitieux, donner à l’Ademe un rôle de coordination et de fédération, lancer un programme de recherche sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie, sensibiliser les citoyens, les décideurs et les professionnels, instaurer une TVA à 5,5% sur toute la consommation de chaleur d’énergie renouvelable, favoriser les collectivités locales qui valorisent les déchets, inciter les bailleurs à développer les économies d’énergie et la chaleur d’origine renouvelable, rétablir le fonds de garantie du risque géothermique « court terme » , réviser le plan national d’allocation des quotas d’émission de CO2).

Claude Bélot et Jean-Marc Juilhard ont déjà fait passer une suggestion de leur rapport ; c’est l’article 76 de la loi ENL (application du taux réduit de TVA pour l’abonnement aux réseaux de chaleur et la fourniture de chaleur produite à 60% à partir d’énergies renouvelables provenant de la biomasse, de la géothermie, des déchets et des énergies de récupération).


-  Retrouvez le rapport : « Energies renouvelebles et développement local : l’intelligence territoriale en action »

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