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Monuments historiques : une urgence pour aujour’hui, un atout pour demain

Rapport rendu public le 24 octobre 2006
Dans son rapport, « Monuments historiques : une urgence pour aujourd’hui, un atout pour demain », la mission d’information de la Commission des Affaires culturelles, le rapporteur Philippe Nachbar (Meurthe et Moselle), a dressé un constat alarmant des conséquences de la crise financière des trois dernières années.

La mission avait proposé, notamment, d’étendre à la conservation et à l’entretien des monuments historiques privés les dispositions fiscales relatives au mécénat, sous réserve qu’ils soient ouverts au public.

Cette recommandation a été relayée par la Commission des finances, par l’intermédiaire de son rapporteur Philippe Marini (Oise), qui vient de faire adopter par le Sénat, le lundi 27 novembre, avec l’avis favorable du Gouvernement, un dispositif qui étend le régime fiscal du mécénat aux dons versés soit à la Fondation du patrimoine, soit à d’autres fondations ou associations reconnues d’utilité publique et agréées par le ministre chargé du budget, dès lors que ces dons sont destinés à financer ce type de travaux.

La mission d’information s’en réjouit, et souhaite que ses autres recommandations connaissent une traduction aussi rapide.


-  Retrouver le rapport de Philippe Nachbar sur les monuments historiques
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