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Bilan des politiques envers les quartiers en difficulté

Rapport rendu public le 30 octobre 2006

Le sénateur de l’Aisne, Pierre André, rapporteur de la mission commune d’information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990, a présenté son rapport le 6 novembre.

La mission d’information, dont la création a fait suite aux violences urbaines survenues en 2005, s’attache à une réflexion plus générale sur les politiques engagées depuis le début des années 1990 en faveur des quartiers en difficulté. Pour ce faire, elle a, pendant plus de six mois, procédé à une soixantaine d’auditions et s’est déplacée sur le terrain en France et en Europe.

La mission d’information formule 70 propositions dont on retiendra, à titre principal, les orientations suivantes.

1)- mieux répondre aux besoins d’éducation en révisant la carte scolaire, en plafonnant la taille des établissements et en expérimentant des méthodes ou rythmes d’apprentissage diversifiés.

2)- mettre prioritairement les jeunes en activité, à l’aide d’un emploi, d’une formation, d’une activité sociale ou d’un contrat aidé, en continuant de favoriser l’apprentissage et de renforcer les liens avec l’entreprise.

3)- une plus grande sécurité en réactivant la police de proximité, en améliorant la formation des gardiens de la paix, en assurant une rémunération et des perspectives de carrières valorisants pour les policiers et gendarmes intervenants dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS).

4)-la redéfinition d’un projet urbain cohérent et l’amélioration du cadre de vie. Pour cela, la mission d’information propose de favoriser l’accession à la propriété dans ces quartiers, de poursuivre les efforts de renouvellement urbain, de favoriser le retour des classes moyennes par des incitations fiscales et de favoriser ainsi que de simplifier, la création d’entreprises en Zone franche urbaine.

5)- renforcer la cohésion sociale en multipliant les contrats d’accueil et d’intégration pour l’ensemble des populations concernées, en développant la présence des professionnels de santé et en soutenant le rôle des associations.

6)-une nouvelle gouvernance de la politique de la ville en créant un ministère d’État à la vile, au logement et à l’aménagement du territoire, en préparant une loi quinquénnale d’orientation et de programmation sur la ville ainsi qu’une loi spécifique pour la Seine-Saint-Denis et en améliorant la cohérence des politiques publiques.


Les conclusions du rapport de cette mission ont donné lieu à un débat le 7 novembre.
Pour l’UMP, outre le rapporteur Pierre André, sont intervenus Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis) et Marie-Thérèse Hermange (Paris).

Retrouvez le rapport de Pierre André.

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