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Accueil - Archives - Questions d’actualité - Session 2005 - 2006 - Jeudi 13 avril 2006
Question d’André Ferrand, sénateur des Français établis hors de France

André Ferrand - La Palestine et le Hamas

André Ferrand :

Lundi dernier, l’Union européenne a rompu les contacts politiques avec le gouvernement palestinien dirigé par le Hamas et lui a provisoirement retiré son aide directe pour l’amener à reconnaître Israël, à renoncer à la lutte armée et à accepter les accords de paix existants.

Les ministres des affaires étrangères des Vingt-cinq, réunis au Luxembourg, ont toutefois décidé, afin de la rendre possible, de maintenir l’aide humanitaire à la population palestinienne ainsi que des contacts au niveau des groupes de travail.

Washington a également annoncé vendredi dernier la suspension de son aide, et la Norvège s’est ralliée à la tendance samedi. Quant à l’État d’Israël, qui collectait taxes et droits de douanes pour le compte de l’Autorité palestinienne, il a mis fin depuis plusieurs semaines à ses transferts de fonds.

Le gouvernement israélien déclare refuser que l’argent serve à financer un parti dont l’objectif est la destruction de l’État hébreu.

Le gouvernement palestinien ainsi que la Ligue arabe considèrent ces décisions comme « une punition infligée au peuple palestinien ».

En outre, nous savons que six parlementaires du Hamas sont partis pour l’Iran mardi dans l’espoir d’obtenir un soutien financier de la part des pays arabes et musulmans.

Le Mouvement de la résistance islamique a reconnu que les caisses étaient vides et qu’il sera difficile de payer les salaires des quelque 140 000 fonctionnaires.

Sur le terrain, les tirs de roquettes contre le sud d’Israël se sont poursuivis tout comme la riposte intensive de l’armée israélienne, qui a bombardé à un rythme soutenu le nord de la bande de Gaza. On compte malheureusement de nombreuses victimes, dont des enfants.

Nous comprenons et nous partageons bien entendu les motivations de la décision prise par l’Union européenne. Mais, en poussant le Hamas à chercher des fonds un peu partout dans le monde musulman, et notamment en Iran qui, chacun le dit, est sur le point de faire son entrée dans le club nucléaire - notre collègue Georges Othily l’a rappelé tout à l’heure -, cette décision ne risque-t-elle pas de déboucher sur un surcroît de tensions, d’instabilité et de violences dans cette région du monde à l’équilibre déjà très précaire ?

Catherine Colonna, Ministre délégué aux affaires européennes :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Philippe Douste-Blazy vous prie de bien vouloir l’excuser de son absence.

La mise en place d’un nouveau gouvernement palestinien composé presque exclusivement de membres du Hamas, mouvement inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, crée en effet un contexte politique nouveau au Proche-Orient, comme j’ai eu l’occasion de le souligner devant la Haute Assemblée.

L’Union a relevé que le nouveau gouvernement ne s’était pas engagé en faveur des trois principes qu’elle avait énoncés, avec le Quartet, juste après les élections palestiniennes, dans sa déclaration du 30 janvier : renonciation à la violence, reconnaissance du droit d’Israël à exister et acceptation des accords de paix existants, notamment des accords d’Oslo. Elle a en conséquence décidé lundi dernier de suspendre une partie de son aide à ce gouvernement.

Dans ce contexte, certains principes doivent continuer à guider l’action de la France.

Le nouveau gouvernement palestinien doit accepter les principes fondamentaux du processus de paix rappelés par l’Union européenne et par le Quartet, principes que je viens de citer. Pour autant, ces exigences de la communauté internationale ne sauraient nous amener à sacrifier les acquis des dix dernières ou entraîner une crise humanitaire dans les territoires palestiniens, qui serait lourde de conséquences.

C’est pourquoi l’aide humanitaire doit continuer de parvenir aux populations, comme l’ont rappelé le lundi 10 avril les vingt-cinq États membres de l’Union lors du Conseil « affaires générales et relations extérieures ». L’aide européenne à l’autorité palestinienne n’est donc pas interrompue. L’Union reste d’ailleurs aujourd’hui son premier bailleur de fonds. Tout ce qui est destiné à la population sera préservé, c’est-à-dire tout ce qui relève de l’aide humanitaire au sens large. Et pour répondre aux besoins des populations dans les secteurs tels que l’éducation et la santé, nous devrons trouver des mécanismes permettant à cette aide de parvenir directement aux populations elles-mêmes.

En outre, la suspension des aides budgétaires directes - par nature évolutives - est dépendante de l’attitude du gouvernement au regard des trois principes que j’ai rappelés. Il est prévu bien sûr que le Conseil des ministres de l’Union européenne revienne régulièrement sur cette question. Les mesures prises lundi ont pour seul objectif d’encourager le nouveau gouvernement palestinien à évoluer vers le respect de ces trois grands principes.

Je rappelle enfin que le président de l’Autorité palestinienne sera reçu par le Président de la République le 28 avril prochain.

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