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Accueil - Archives - Questions d’actualité - Session 2005 - 2006 - Jeudi 13 avril 2006
Question d’actualité de Dominique Mortemousque, sénateur de la Dordogne

Dominique Mortemousque - Tabac

Dominique Mortemousque :

Ma question s’adresse au ministre de la santé et des solidarités.

Monsieur le ministre, notre pays est tissé d’un réseau de commerces de proximité précieux et sans égal : cafés, hôtels, restaurants, discothèques, débitants de tabac. Ils assurent un service indispensable aux consommateurs, mais ont également une fonction de service de proximité, de lien social dans les zones urbaines, et d’aménagement du territoire dans les zones rurales.

Ces commerçants ont spontanément accompagné l’État dans la campagne de santé publique lorsque la vente de tabac a été interdite aux moins de seize ans.

Cependant, malgré les mesures prises récemment pour contrôler le transport du tabac par les particuliers, les ventes frontalières et le marché parallèle ont désorganisé l’activité des buralistes, comme en témoignait encore récemment le président de la chambre syndicale des débitants de tabac de la Dordogne.

En effet, la hausse des taxes sur les cigarettes - 40 % en octobre 2003 - avait engendré une baisse de 35 % du chiffre d’affaires des commerces de proximité, ce qui a provoqué la faillite de plus de 1 500 buralistes.

On estime que 24 % des cigarettes fumées en France sont achetées à l’étranger.

Aujourd’hui ce phénomène des ventes frontalières représente une perte importante pour l’État, de l’ordre de 1,7 milliard d’euros chaque année, et engendre le découragement chez les buralistes.

Toutefois, nous ne pouvons que partager le souci de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, tout particulièrement les salariés qui le subissent sur leur lieu de travail.

Certes, nous devons tenir compte des enjeux de santé publique, mais nous devons également être pragmatiques et prudents s’agissant des dispositions à mettre en oeuvre.

Le chef du Gouvernement a annoncé hier qu’une large concertation sur la consommation de tabac dans les lieux publics serait organisée dans les prochains mois.

Je souhaite donc vous demander, monsieur le ministre, quelles seront les conditions d’organisation de cette concertation.

Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités :

Monsieur le sénateur, nous avons tous un objectif de santé publique : faire reculer le tabagisme passif.

Nous savons que, chaque année, 3 000 à 5 000 personnes décèdent d’un cancer lié au tabac, alors qu’elles ne fumaient pas. Pour faire reculer le tabagisme passif, nous avons, bien sûr, différentes pistes prioritaires. L’une d’entre elle est d’éviter la cohabitation forcée dans les lieux publics entre les fumeurs et les non-fumeurs. Depuis juin 2005, un arrêt de la Cour de cassation oblige à la protection des salariés.

Cependant, nous voulons aller plus loin, en aidant davantage les fumeurs à cesser de fumer, ce qu’aucun pays européen n’a encore entrepris à ce jour.

Aujourd’hui, nous le savons pertinemment, les esprits ont déjà évolué et ils continuent à évoluer. Savez-vous à quelle époque il a été décidé de ne plus fumer dans les cinémas ? Ce qui paraît inconcevable aujourd’hui était pourtant bien réel il y a quelques années ! Il en va de même dans les transports.

Par ailleurs, aujourd’hui, la position d’un grand nombre des acteurs concernés a évolué. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à écouter ce que disent les restaurateurs et les débitants de tabac.

Mais aujourd’hui il est préférable de convaincre plutôt que de contraindre !

Or aujourd’hui, pour convaincre, nous devons aller très clairement plus avant encore sur la voie de la concertation, pour entrer dans le détail, pour examiner les modalités pratiques et prendre en compte toutes les études d’impact. À quoi bon, comme cela a été le cas à une époque, prendre des décisions sans s’assurer auparavant qu’elles sont applicables et qu’elles seront appliquées !

Autre point que nous devons prendre en compte, il s’agit également d’un sujet de société, qui intéresse les Français. À cet égard, le Premier ministre a également souhaité que je puisse engager une consultation qui soit la plus large possible.

Autour de cet impératif, autour de cette priorité, nous allons donc engager, poursuivre, approfondir, un débat qui requiert de la pédagogie, mais aussi des convictions !

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